Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de télécommunications voix et données
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Mise à disposition de services de télécommunications voix et données.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 068 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe: raccordements et acheminements du trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe: raccordements et acheminements du trafic.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction possible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Cartes (MTOM) mono-opérateurs, lignes analogiques (abonnements et trafics), nº accueils et service d'envoi en nombre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cartes (Mtom) mono-opérateurs, lignes analogiques (abonnements et trafics), nº accueils et service d'envoi en nombre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et données
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Téléphonie mobile, usages voix et données.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartes (Mtom) multi-opérateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cartes (Mtom) multi-opérateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature
Le candidat est informé qu'il peut utiliser les imprimés «Lettre de candidature» (DC1) et «Déclaration du candidat» (DC2) (imprimés...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature
Le candidat est informé qu'il peut utiliser les imprimés «Lettre de candidature» (DC1) et «Déclaration du candidat» (DC2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr);
— le candidat peut aussi utiliser le DUME — https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices;
— attestations fiscales et sociales.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— services exécutés:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— services exécutés: liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conformément à l'article L. 33-1 du CPCE, le candidat devra justifier d'une déclaration auprès de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électronique et des postes).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
12:00 📅
“Pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site http://marchespublics.landespublic.org” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de seize jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre.
Introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 131-321494 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de télécommunications voix et données.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 131-321494
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 02:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 02:00
Source: OJS 2020/S 134-330614 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King — CS 70627
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 708
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 97566.39
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Cartes MTOM mono-opérateur, lignes analogiques (abonnements et trafics), numéros accueils et service d'envoi en nombres” Description
Description du marché:
“Cartes MTOM mono-opérateur, lignes analogiques (abonnements et trafics), numéros accueils et service d'envoi en nombres.” Champ d'application du marché
Titre: Cartes MTOM multi-opérateurs
Description
Description du marché: Cartes MTOM multi-opérateurs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe: raccordements et acheminements du trafic
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12127.07
Offre la plus élevée: 21716.08
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cartes MTOM mono-opérateurs, lignes analogiques, numéro accueil, CEO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 91705.95
Offre la plus élevée: 97566.39
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et données
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 29082
Offre la plus élevée: 39991
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de seize jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre.
Introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 007-012167 (2021-01-07)