Fourniture de tableaux basse tension de distribution publique

Enedis

Ce marché concerne l’approvisionnement des tableaux basse tension destinés à la maintenance ou l’extension d’ouvrage électrique en exploitation:
— fourniture de départs monobloc de type TUR («Tableau urbain réduit», ancien palier technique);
— fourniture du palier technique intitulé TIPI («Tableau d'interface de puissance et d’information») conforme à la NF-C11-201.
Ce marché comporte également la fourniture d'accessoires annexes au matériel.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux électriques › Tableaux de distribution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché
2021-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux de distribution
Brève description:

Ce marché concerne l’approvisionnement des tableaux basse tension destinés à la maintenance ou l’extension d’ouvrage électrique en exploitation: — fourniture de départs monobloc de type TUR («Tableau urbain réduit», ancien palier technique); — fourniture du palier technique intitulé TIPI («Tableau d'interface de puissance et d’information») conforme à la NF-C11-201. Ce marché comporte également la fourniture d'accessoires annexes au matériel. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: annabel.charles@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181977259 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602833
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-520928
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_093237. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr); — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier _093237; — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 175254835 (du lundi au vendredi — 8h00-18h00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l’approvisionnement des tableaux basse tension destinés à la maintenance ou l’extension d’ouvrage électrique en exploitation:

— fourniture de départs monobloc de type TUR («Tableau urbain réduit», ancien palier technique);

— fourniture du palier technique intitulé TIPI («Tableau d'interface de puissance et d’information») conforme à la NF-C11-201.

Ce marché comporte également la fourniture d'accessoires annexes au matériel.

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Ce marché est composé de quinze matériels des gammes TUR et TIPI, dont les quantités annuelles sont estimées à environ 86 500 pièces.

Les besoins envisagés dans le cadre de ce marché sont notamment les suivants:

— tableau TIPI 4 départs — 500 ACG 60A TRI;

— tableau TIPI 8 départs — 1200 ACG 60A TRI;

— tableau TIPI 8 départs — 1800 ACG 60A TRI;

— départ monobloc TIPI 400A;

— départ provisoire pour TIPI;

— départ monobloc 400A pour TUR;

— pièces détachées pour tableau, etc.

Les matériels devront être qualifiés et répondre aux normes et spécificités suivantes:

— pour la fourniture de monobloc TUR: HN 63-S-61 de février 1979 et son additif de 1982;

— pour le palier technique actuel (TIPI): ST 63-S-61 de septembre 2020 avec CCTP de traçabilité.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Durée ferme de 36 mois et douze mois optionnels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre un justificatif équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production, une offre technique sera par ailleurs demandée sur l'ensemble des matériels dans le cadre de la consultation.

Pour ce faire, les consultés devront remettre l'autorisation d'emploi Enedis (ou équivalent — un dossier technique détaillé) ainsi que les capacités de production pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner et le cas échéant d'un planning de qualification.

Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.

La présélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet«qualité».

Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités…) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du I.1).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (articles L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — PAME — Annabel Charles — Tour PB5 8e étage — 1 avenue du Général de Gaulle — 92074 Paris La Défense
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_093237.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr);

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier _093237;

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 175254835 (du lundi au vendredi — 8h00-18h00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 243-602833 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2021-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020/S 243-602833
Brève description:

Ce marché concerne l’approvisionnement des tableaux basse tension destinés à la maintenance ou l’extension d’ouvrage électrique en exploitation :— Fourniture de départs monobloc de type TUR («Tableau urbain réduit», ancien palier technique),— Fourniture du palier technique intitulé TIPI («Tableau d'interface de puissance et d’information") conforme à la NF-C11-201Ce marché comporte également la fourniture d'accessoires annexes au matériel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-26 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-498039
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-602833
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de 15 matériels des gammes TUR et TIPI, dont les quantités annuelles sont estimées à environ 86500 pièces.Les besoins envisagés dans le cadre de ce marché sont notamment les suivants:

— tableau TIPI 4 départs

— 500 ACG 60A TRI,

— tableau TIPI 8 départs,

— 1200 ACG 60A TRI,

— tableau TIPI 8 départs

— 1800 ACG 60A TRI,

— départ monobloc TIPI 400A,

— départ provisoire pour TIPI,

— départ monobloc 400A pour TUR,

Description des options: Option de durée ferme de 36 mois et 12 mois optionnels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
2021-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2021/S 191-498039 (2021-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils de distribution et de commande électriques (7)

Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

Appareillage de commutation

Tableaux électriques