Ce marché concerne l’approvisionnement des tableaux basse tension destinés à la maintenance ou l’extension d’ouvrage électrique en exploitation:
— fourniture de départs monobloc de type TUR («Tableau urbain réduit», ancien palier technique);
— fourniture du palier technique intitulé TIPI («Tableau d'interface de puissance et d’information») conforme à la NF-C11-201.
Ce marché comporte également la fourniture d'accessoires annexes au matériel.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Avis de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats — PAME — Annabel Charles — Tour PB5 8e étage — 1 avenue du Général de Gaulle — 92074 Paris La Défense”
Téléphone: +33 181977259📞
Courrier électronique: annabel.charles@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tableaux basse tension de distribution publique
Produits/services: Tableaux de distribution📦
Brève description:
“Ce marché concerne l’approvisionnement des tableaux basse tension destinés à la maintenance ou l’extension d’ouvrage électrique en exploitation:
—...”
Brève description
Ce marché concerne l’approvisionnement des tableaux basse tension destinés à la maintenance ou l’extension d’ouvrage électrique en exploitation:
— fourniture de départs monobloc de type TUR («Tableau urbain réduit», ancien palier technique);
— fourniture du palier technique intitulé TIPI («Tableau d'interface de puissance et d’information») conforme à la NF-C11-201.
Ce marché comporte également la fourniture d'accessoires annexes au matériel.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce marché est composé de quinze matériels des gammes TUR et TIPI, dont les quantités annuelles sont estimées à environ 86 500 pièces.
Les besoins envisagés...”
Description du marché
Ce marché est composé de quinze matériels des gammes TUR et TIPI, dont les quantités annuelles sont estimées à environ 86 500 pièces.
Les besoins envisagés dans le cadre de ce marché sont notamment les suivants:
— tableau TIPI 4 départs — 500 ACG 60A TRI;
— tableau TIPI 8 départs — 1200 ACG 60A TRI;
— tableau TIPI 8 départs — 1800 ACG 60A TRI;
— départ monobloc TIPI 400A;
— départ provisoire pour TIPI;
— départ monobloc 400A pour TUR;
— pièces détachées pour tableau, etc.
Les matériels devront être qualifiés et répondre aux normes et spécificités suivantes:
— pour la fourniture de monobloc TUR: HN 63-S-61 de février 1979 et son additif de 1982;
— pour le palier technique actuel (TIPI): ST 63-S-61 de septembre 2020 avec CCTP de traçabilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée ferme de 36 mois et douze mois optionnels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre un justificatif équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production, une offre technique sera par ailleurs demandée sur l'ensemble des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production, une offre technique sera par ailleurs demandée sur l'ensemble des matériels dans le cadre de la consultation.
Pour ce faire, les consultés devront remettre l'autorisation d'emploi Enedis (ou équivalent — un dossier technique détaillé) ainsi que les capacités de production pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner et le cas échéant d'un planning de qualification.
Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.
La présélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet«qualité».
Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités…) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du I.1).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (articles L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 247-520928
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises intéressées sont invitées à...”
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_093237.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr);
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier _093237;
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 175254835 (du lundi au vendredi — 8h00-18h00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 243-602833 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tableaux basse tension de distribution publique
2020/S 243-602833
Brève description:
“Ce marché concerne l’approvisionnement des tableaux basse tension destinés à la maintenance ou l’extension d’ouvrage électrique en exploitation :—...”
Brève description
Ce marché concerne l’approvisionnement des tableaux basse tension destinés à la maintenance ou l’extension d’ouvrage électrique en exploitation :— Fourniture de départs monobloc de type TUR («Tableau urbain réduit», ancien palier technique),— Fourniture du palier technique intitulé TIPI («Tableau d'interface de puissance et d’information") conforme à la NF-C11-201Ce marché comporte également la fourniture d'accessoires annexes au matériel.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché est composé de 15 matériels des gammes TUR et TIPI, dont les quantités annuelles sont estimées à environ 86500 pièces.Les besoins envisagés dans...”
Description du marché
Le marché est composé de 15 matériels des gammes TUR et TIPI, dont les quantités annuelles sont estimées à environ 86500 pièces.Les besoins envisagés dans le cadre de ce marché sont notamment les suivants:
— tableau TIPI 4 départs
— 500 ACG 60A TRI,
— tableau TIPI 8 départs,
— 1200 ACG 60A TRI,
— tableau TIPI 8 départs
— 1800 ACG 60A TRI,
— départ monobloc TIPI 400A,
— départ provisoire pour TIPI,
— départ monobloc 400A pour TUR,
— pièces détachées pour tableau, etc.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option de durée ferme de 36 mois et 12 mois optionnels
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-602833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1711C092
Titre: Marché de fourniture de Tableau Basse Tension de Distribution Publique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1711C093
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C1711T094
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2021/S 191-498039 (2021-09-26)