Fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif
Institution nationale des invalides
Le présent marché a pour objet la fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif, soit à l'achat, soit en mise à disposition (sur une durée limitée) pour la constitution de prothèses et/ou d'orthèses des membres inférieurs et/ou supérieurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance fonctionnelle
Numéro de référence: 2020_08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assistance fonctionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Assistance fonctionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution nationale des invalides
Adresse postale: 6 boulevard des Invalides, CS 70807
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.invalides.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.saa@invalides.fr 📧
Téléphone: +33 140632304 📞
Fax: +33 145516674 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593908&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593908&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-288656
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: LA29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INI/CERAH — 47 rue de l'Échât — 94000 Créteil.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: INI — Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 007 123 00013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593908&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ 🌏
Source: OJS 2020/S 119-288656 (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance fonctionnelle
Numéro de référence: 2020_08
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif, soit à l'achat, soit en mise à disposition (sur une durée limitée) pour la constitution de prothèses et/ou d'orthèses des membres inférieurs et/ou supérieurs.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assistance fonctionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Assistance fonctionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution nationale des invalides
Adresse postale: 6 boulevard des Invalides, CS 70807
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.invalides.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.saa@invalides.fr 📧
Téléphone: +33 140632304 📞
Fax: +33 145516674 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593908&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593908&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-288656
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Sa durée initiale, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale excède quatre ans.
Afficher plus
Code CPV supplémentaire: LA29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INI/CERAH — 47 rue de l'Échât — 94000 Créteil.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: INI — Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 007 123 00013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593908&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ 🌏
Source: OJS 2020/S 119-288656 (2020-06-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)