Le présent marché a pour objet la fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif, soit à l'achat, soit en mise à disposition (sur une durée limitée) pour la constitution de prothèses et/ou d'orthèses des membres inférieurs et/ou supérieurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif
2020_08”
Produits/services: Assistance fonctionnelle📦
Produits/services: LA29
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif, soit à l'achat, soit en mise à disposition (sur une durée limitée) pour la constitution de prothèses et/ou d'orthèses des membres inférieurs et/ou supérieurs.
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Produits/services supplémentaires: Assistance fonctionnelle📦
Produits/services supplémentaires: LA29
📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: INI/CERAH — 47 rue de l'Échât — 94000 Créteil.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif, soit à l'achat, soit en mise à disposition (sur une durée limitée) pour la constitution de prothèses et/ou d'orthèses des membres inférieurs et/ou supérieurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Sa durée initiale, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Sa durée initiale, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale excède quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): INI — Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/🌏
Source: OJS 2020/S 119-288656 (2020-06-18)