Fourniture de systèmes d'impressions — maintenance et fourniture pour systèmes d'impressions et consommables: il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire.
— En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute:
—— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre,
—— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre;
— En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
—— montant minimum pour quatre ans: 120 000 EUR (HT),
—— montant maximum pour quatre ans: 600 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de systèmes d'impressions — maintenance et fourniture pour systèmes d'impressions et consommables
SDIS44-AOO-SYSTEMES D'IMPRESSIONS”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Brève description:
“Fourniture de systèmes d'impressions — maintenance et fourniture pour systèmes d'impressions et consommables: il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Fourniture de systèmes d'impressions — maintenance et fourniture pour systèmes d'impressions et consommables: il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire.
— En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute:
—— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre,
—— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre;
— En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
—— montant minimum pour quatre ans: 120 000 EUR (HT),
—— montant maximum pour quatre ans: 600 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Fourniture de systèmes d'impressions — maintenance et fourniture pour systèmes d'impressions et consommables.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le document «Déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
— Le document «Déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
— Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.” Informations complémentaires
“— Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44:...”
— Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse électronique consultée régulièrement;
— Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr hotline achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 167-404112 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de systèmes d'impressions. Maintenance et fourniture pour systèmes d'impressions et consommables. Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire....”
Brève description
Fourniture de systèmes d'impressions. Maintenance et fourniture pour systèmes d'impressions et consommables. Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
— montant minimal pour quatre ans: 120 000 EUR HT,
— montant maximal pour quatre ans: 600 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de systèmes d'impressions. Maintenance et fourniture pour systèmes d'impressions et consommables.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200037
Titre:
“Fourniture de systèmes d'impressions. Maintenance et fourniture pour systèmes d'impressions et consommables”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Osilog
Adresse postale: 16-18 rue de Panicale
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.osilog.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Econocom
Adresse postale: 42-46 rue Médéric
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
URL: https://www.econocom.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 la Chapelle-sur-Erdre, tél. +33 228098199, fax +33 240303755.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 006-009722 (2021-01-06)