Fourniture de systèmes analytiques complets de dépistage génomique viral, de systèmes de poolage et de réactifs et réalisation de prestations de services associées pour les laboratoires

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet
— la fourniture de systèmes analytiques et de systèmes de poolage de diagnostic génomique viral pour les laboratoires de Qualification biologique du don (QBD) de Métropole et dans les DOM;
— la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses;
— la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances) (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.
L'EFS souhaite acquérir la majorité des équipements pour ses laboratoires de QBD mais se laisse la possibilité de louer des équipements pour compléter son parc ou pour faire face à des surcroîts d'activité (alerte sanitaire notamment).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-04 Avis de marché
2022-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs pour analyses de sang
Numéro de référence: 2020EFS_SC2510
Brève description:
La présente consultation a pour objet — la fourniture de systèmes analytiques et de systèmes de poolage de diagnostic génomique viral pour les laboratoires de Qualification biologique du don (QBD) de Métropole et dans les DOM; — la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses; — la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances) (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels. L'EFS souhaite acquérir la majorité des équipements pour ses laboratoires de QBD mais se laisse la possibilité de louer des équipements pour compléter son parc ou pour faire face à des surcroîts d'activité (alerte sanitaire notamment).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs pour analyses de sang 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661542&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661542&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534643
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Fondement de la procédure de passation: la consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est une procédure restreinte, c'est-à-dire une procédure qui se déroule en deux phases: — phase 1: sélection des candidatures, — phase 2: les seuls candidats retenus à l'issue de la première phase sont appelés à remettre une offre pour déterminer la meilleure offre après négociation éventuelle. Négociations: conformément aux dispositions de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, la procédure avec négociation comprend une ou plusieurs phases de négociation avec les soumissionnaires, sélectionnés lors de la phase candidature, ayant remis une offre initiale. Néanmoins, au regard des offres qui seront remises par les soumissionnaires, l'EFS prévoit la possibilité de ne pas recourir à la négociation, en application des dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité (article 8.1 du règlement de la consultation) seront éliminées et feront l'objet d'un courrier de rejet. Modifications de détail du dossier de consultation — phase candidature: l'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation aux entreprises. En phase Candidature, celles-ci sont communiquées au plus tard sept jours calendaires avant la date fixée pour la remise des candidatures. Les candidats doivent répondre sur la base du RC modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date toute demande de renseignements sur dossier de consultation au entreprises (phase candidature) doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — télécopie: +33 155939602 courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr — en cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 25.11.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (Réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2020efs_sc2510 «Fourniture de systèmes analytiques complets de dépistage génomique viral, de systèmes de poolage et de réactifs et réalisation de prestations de services associées pour les laboratoires»). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (article R. 2132-11 du code de la commande publique).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet
— la fourniture de systèmes analytiques et de systèmes de poolage de diagnostic génomique viral pour les laboratoires de Qualification biologique du don (QBD) de Métropole et dans les DOM;
— la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses;
— la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances) (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.
L'EFS souhaite acquérir la majorité des équipements pour ses laboratoires de QBD mais se laisse la possibilité de louer des équipements pour compléter son parc ou pour faire face à des surcroîts d'activité (alerte sanitaire notamment).
Valeur totale estimée: 120 000 000 EUR 💰
Brève description: La présente consultation a pour objet:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au présent CCAP, le marché public est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois, sans que la durée totale n'excède 72 mois.
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Description des options:
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires minimal de 20 000 000 EUR pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
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— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les candidats doivent présenter les certifications CE, ou les demandes de certification en cours, des équipements et des réactifs qu'ils sont susceptibles de proposer. Les candidats en apportent la preuve par tout moyen. Conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité professionnelle exigé: minimum 20 000 000 EUR de dons qualifiés en DGV au niveau mondial/an. Les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. Niveau de capacité technique exigé: capacités suffisantes pour déployer une solution technique DGV sur le territoire français métropolitain et DOM dans les conditions du marché (quatre plateaux de QBD).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. François Toujas, président de l'EFS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661542&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Fondement de la procédure de passation: la consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est une procédure restreinte, c'est-à-dire une procédure qui se déroule en deux phases:
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— phase 1: sélection des candidatures,
— phase 2: les seuls candidats retenus à l'issue de la première phase sont appelés à remettre une offre pour déterminer la meilleure offre après négociation éventuelle.
Négociations: conformément aux dispositions de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, la procédure avec négociation comprend une ou plusieurs phases de négociation avec les soumissionnaires, sélectionnés lors de la phase candidature, ayant remis une offre initiale. Néanmoins, au regard des offres qui seront remises par les soumissionnaires, l'EFS prévoit la possibilité de ne pas recourir à la négociation, en application des dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité (article 8.1 du règlement de la consultation) seront éliminées et feront l'objet d'un courrier de rejet. Modifications de détail du dossier de consultation — phase candidature: l'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation aux entreprises. En phase Candidature, celles-ci sont communiquées au plus tard sept jours calendaires avant la date fixée pour la remise des candidatures. Les candidats doivent répondre sur la base du RC modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date toute demande de renseignements sur dossier de consultation au entreprises (phase candidature) doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — télécopie: +33 155939602 courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr — en cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 25.11.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (Réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2020efs_sc2510 «Fourniture de systèmes analytiques complets de dépistage génomique viral, de systèmes de poolage et de réactifs et réalisation de prestations de services associées pour les laboratoires»). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (article R. 2132-11 du code de la commande publique).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 218-534643 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la fourniture de système analytiques et de systèmes de poolage pour l'activité de Diagnostic Génomique Viral réalisée dans les laboratoires de Qualification Biologique du Don (Qbd) de Métropole et dans les DOM ; la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses ; la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels
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Valeur totale du marché: 103 511 926 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Téléphone: +33 0155939500 📞
Fax: +33 0155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011457
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-534643
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la fourniture de système analytiques et de systèmes de poolage pour l'activité de Diagnostic Génomique Viral réalisée dans les laboratoires de Qualification Biologique du Don (Qbd) de Métropole et dans les Dom.La fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses ;la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels
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Description des options:
reconductionLe marché public est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la date de sa notification.Le marché public est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du Ccap.Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article R.2122-4 du Code de la commande publique)l'efs se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du Code de la commande publicmarchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires(article R.2122-7 du Code de la commande publique)l'efs se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine + dom

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des fournitures et services
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: grifols-sarl
Adresse postale: 24 rue de Prony
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: biotop97 - la reunion
Adresse postale: 16 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: biotop antilles (Siège social) - gUYANNE
Adresse postale: 3 rue du Bois Canon lot la roseraie bp 90261
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97326
Pays: Guyane 🏙️
Nom: biotop antilles (Agence Martinique)
Adresse postale: 2 rue des Moracées - ravines Touza
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🏙️
Nom: biotop antilles (Agence de Guadeloupe)
Adresse postale: résidence Caducée ZAC de Houelbourg Sud II
Commune postale: Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 103 511 926 EUR 💰
Nom: roche Diagnostics France
Adresse postale: 2 avenue du Vercors
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS - Président Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut exercer auprès du tribunalcompétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justiceadministrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/De la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou siaucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles
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Source: OJS 2022/S 006-011457 (2022-01-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
biotop antilles (Agence de Guadeloupe) biotop antilles (Agence Martinique) biotop antilles (Siège social) - gUYANNE biotop97 - la reunion grifols-sarl Roche Diagnostics France
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Médicaments divers Réactifs et produits de contraste Réactifs pour analyses de sang Équipements de laboratoire, d'optique... Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour...