Fourniture de systèmes analytiques complets de dépistage génomique viral, de systèmes de poolage et de réactifs et réalisation de prestations de services associées pour les laboratoires
La présente consultation a pour objet
— la fourniture de systèmes analytiques et de systèmes de poolage de diagnostic génomique viral pour les laboratoires de Qualification biologique du don (QBD) de Métropole et dans les DOM;
— la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses;
— la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances) (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.
L'EFS souhaite acquérir la majorité des équipements pour ses laboratoires de QBD mais se laisse la possibilité de louer des équipements pour compléter son parc ou pour faire face à des surcroîts d'activité (alerte sanitaire notamment).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de systèmes analytiques complets de dépistage génomique viral, de systèmes de poolage et de réactifs et réalisation de prestations de services...”
Titre
Fourniture de systèmes analytiques complets de dépistage génomique viral, de systèmes de poolage et de réactifs et réalisation de prestations de services associées pour les laboratoires
2020EFS_SC2510
Afficher plus
Produits/services: Réactifs pour analyses de sang📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet
— la fourniture de systèmes analytiques et de systèmes de poolage de diagnostic génomique viral pour les laboratoires...”
Brève description
La présente consultation a pour objet
— la fourniture de systèmes analytiques et de systèmes de poolage de diagnostic génomique viral pour les laboratoires de Qualification biologique du don (QBD) de Métropole et dans les DOM;
— la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses;
— la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances) (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.
L'EFS souhaite acquérir la majorité des équipements pour ses laboratoires de QBD mais se laisse la possibilité de louer des équipements pour compléter son parc ou pour faire face à des surcroîts d'activité (alerte sanitaire notamment).
La présente consultation a pour objet:
— la fourniture de systèmes analytiques et de systèmes de poolage de diagnostic génomique viral pour les laboratoires de Qualification biologique du don (QBD) de Métropole et dans les DOM;
— la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses;
— la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances) (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.
L'EFS souhaite acquérir la majorité des équipements pour ses laboratoires de QBD mais se laisse la possibilité de louer des équipements pour compléter son parc ou pour faire face à des surcroîts d'activité (alerte sanitaire notamment).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au présent CCAP, le marché public est conclu pour une durée initiale de...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au présent CCAP, le marché public est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois, sans que la durée totale n'excède 72 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Chiffre d'affaires minimal de 20 000 000 EUR pour chacune des trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les candidats doivent présenter les certifications CE, ou les demandes de certification en cours, des équipements et des réactifs qu'ils sont susceptibles de proposer. Les candidats en apportent la preuve par tout moyen. Conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité professionnelle exigé: minimum 20 000 000 EUR de dons qualifiés en DGV au niveau mondial/an. Les candidats en apportent la preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité professionnelle exigé: minimum 20 000 000 EUR de dons qualifiés en DGV au niveau mondial/an. Les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. Niveau de capacité technique exigé: capacités suffisantes pour déployer une solution technique DGV sur le territoire français métropolitain et DOM dans les conditions du marché (quatre plateaux de QBD).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Fondement de la procédure de passation: la consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R....”
Fondement de la procédure de passation: la consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est une procédure restreinte, c'est-à-dire une procédure qui se déroule en deux phases:
— phase 1: sélection des candidatures,
— phase 2: les seuls candidats retenus à l'issue de la première phase sont appelés à remettre une offre pour déterminer la meilleure offre après négociation éventuelle.
Négociations: conformément aux dispositions de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, la procédure avec négociation comprend une ou plusieurs phases de négociation avec les soumissionnaires, sélectionnés lors de la phase candidature, ayant remis une offre initiale. Néanmoins, au regard des offres qui seront remises par les soumissionnaires, l'EFS prévoit la possibilité de ne pas recourir à la négociation, en application des dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité (article 8.1 du règlement de la consultation) seront éliminées et feront l'objet d'un courrier de rejet. Modifications de détail du dossier de consultation — phase candidature: l'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation aux entreprises. En phase Candidature, celles-ci sont communiquées au plus tard sept jours calendaires avant la date fixée pour la remise des candidatures. Les candidats doivent répondre sur la base du RC modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date toute demande de renseignements sur dossier de consultation au entreprises (phase candidature) doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — télécopie: +33 155939602 courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr — en cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 25.11.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (Réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2020efs_sc2510 «Fourniture de systèmes analytiques complets de dépistage génomique viral, de systèmes de poolage et de réactifs et réalisation de prestations de services associées pour les laboratoires»). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (article R. 2132-11 du code de la commande publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 218-534643 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Commune postale: Saint-Denis
Personne de contact:
“M. François TOUJAS - Président Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance”
Téléphone: +33 0155939500📞
Fax: +33 0155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de systèmes analytiques complets de dépistage génomique viral, de systèmes de poolage et de réactifs et réalisation de prestations de services...”
Titre
fourniture de systèmes analytiques complets de dépistage génomique viral, de systèmes de poolage et de réactifs et réalisation de prestations de services associées pour les laboratoires de QBD
2020EFS_SC2510
Afficher plus
Brève description:
“la fourniture de système analytiques et de systèmes de poolage pour l'activité de Diagnostic Génomique Viral réalisée dans les laboratoires de Qualification...”
Brève description
la fourniture de système analytiques et de systèmes de poolage pour l'activité de Diagnostic Génomique Viral réalisée dans les laboratoires de Qualification Biologique du Don (Qbd) de Métropole et dans les DOM ; la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses ; la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 511 926 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine + dom
Description du marché:
“la fourniture de système analytiques et de systèmes de poolage pour l'activité de Diagnostic Génomique Viral réalisée dans les laboratoires de Qualification...”
Description du marché
la fourniture de système analytiques et de systèmes de poolage pour l'activité de Diagnostic Génomique Viral réalisée dans les laboratoires de Qualification Biologique du Don (Qbd) de Métropole et dans les Dom.La fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses ;la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des fournitures et services
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“reconductionLe marché public est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la date de sa notification.Le marché public est reconductible...”
Description des options
reconductionLe marché public est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la date de sa notification.Le marché public est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du Ccap.Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article R.2122-4 du Code de la commande publique)l'efs se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du Code de la commande publicmarchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires(article R.2122-7 du Code de la commande publique)l'efs se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-534643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00A21094-R02
Titre:
“fourniture de systemes analytiques complets de depistagegenomique viral, systemes de poolage, reactifs etrealisation de prestations de services associees -...”
Titre
fourniture de systemes analytiques complets de depistagegenomique viral, systemes de poolage, reactifs etrealisation de prestations de services associees - titulaire de rang 2
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: grifols-sarl
Adresse postale: 24 rue de Prony
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: biotop97 - la reunion
Adresse postale: 16 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Région: La Réunion🏙️
Nom: biotop antilles (Siège social) - gUYANNE
Adresse postale: 3 rue du Bois Canon lot la roseraie bp 90261
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97326
Région: Guyane🏙️
Nom: biotop antilles (Agence Martinique)
Adresse postale: 2 rue des Moracées - ravines Touza
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Région: Martinique 🏙️
Nom: biotop antilles (Agence de Guadeloupe)
Adresse postale: résidence Caducée ZAC de Houelbourg Sud II
Commune postale: Mahault
Code postal: 97122
Région: Guadeloupe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 511 926 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 00A21094-R01
Titre:
“fourniture de systemes analytiques complets de depistage genomique viral, systemes de poolage, reactifs et realisation de prestations de services associees...”
Titre
fourniture de systemes analytiques complets de depistage genomique viral, systemes de poolage, reactifs et realisation de prestations de services associees - titulaire de rang 1
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: roche Diagnostics France
Adresse postale: 2 avenue du Vercors
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 511 926 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
URL: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunalcompétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunalcompétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justiceadministrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/De la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou siaucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
URL: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 006-011457 (2022-01-05)