Le présent marché concerne l'ensemble des caractéristiques fonctionnelles et techniques de structures de tri mobile.
Les utilisateurs du produit sont principalement les facteurs chargés de la distribution des colis et/ou courrier.
La structure de tri mobile permet d’effectuer les opérations suivantes:
— le tri direct d’objets sur la structure (une seule manipulation pour le classement des objets dans l’ordre de distribution);
— le transport du chargement jusqu'au véhicule;
— le transfert facile de la charge dans le véhicule;
— le rangement ou le stockage d’objets (ex encombrants ou contenants…);
— l’accrochage de sacs vides de collecte ou de relevage du courrier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de structure de tri mobile et demi structure de tri mobile
Produits/services: Chariots de manutention📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'ensemble des caractéristiques fonctionnelles et techniques de structures de tri mobile.
Les utilisateurs du produit sont...”
Brève description
Le présent marché concerne l'ensemble des caractéristiques fonctionnelles et techniques de structures de tri mobile.
Les utilisateurs du produit sont principalement les facteurs chargés de la distribution des colis et/ou courrier.
La structure de tri mobile permet d’effectuer les opérations suivantes:
— le tri direct d’objets sur la structure (une seule manipulation pour le classement des objets dans l’ordre de distribution);
— le transport du chargement jusqu'au véhicule;
— le transfert facile de la charge dans le véhicule;
— le rangement ou le stockage d’objets (ex encombrants ou contenants…);
— l’accrochage de sacs vides de collecte ou de relevage du courrier.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Structure mobile, dimensions hors tout:
— longueur: 1 705 mm,
— largeur: 703 mm,
— hauteur: 1 625 mm,
— charge: 360 kg.
Démi-structure mobile, dimensions...”
Description du marché
Structure mobile, dimensions hors tout:
— longueur: 1 705 mm,
— largeur: 703 mm,
— hauteur: 1 625 mm,
— charge: 360 kg.
Démi-structure mobile, dimensions hors tout:
— longueur: 852 mm,
— largeur: 703 mm,
— hauteur: 1 625 mm,
— charge: 180 kg.
— permettre la réception sur trois niveaux de rangement des conteneurs plastiques de La Poste (BAK et Ké7), de colis et de liasses de courrier;
— permettre le transport des objets de la position de travail au véhicule;
— permettre une accessibilité aisée aux différents niveaux de rangement;
— permettre son immobilisation sur un sol horizontal ou en pente;
— permettre son guidage et déplacement manuel;
— être stable;
— éviter que les colis tombent pendant les déplacements;
— permettre l’étiquetage de la tournée de distribution;
— résister aux chocs.
À titre estimatif, le marché portera sur la fourniture de 1 000 structures de tri mobile par an, ainsi que 1 000 demi-structures par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 36 mois reconductibles deux fois douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 40...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 40 %).
La notation de la pérennité et de la santé financières du candidat sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. À ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des trois (3) derniers exercices clôturés.
“Si l'entreprise souhaite se positionner sur ce marché, son chiffre d'affaires HT minimal au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur à 3 000 000 EUR.”
Si l'entreprise souhaite se positionner sur ce marché, son chiffre d'affaires HT minimal au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur à 3 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— expérience du candidat dans la fourniture de structure (critère...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— expérience du candidat dans la fourniture de structure (critère pondéré à 40 %).
Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins trois, de moins de cinq ans, pour des fournitures similaires à celles objets du marché.
À ce titre, le candidat fournira:
— nom du client,
— chiffre d’affaires en EUR HT du client,
— nature et volumétrie des structures dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société,
— part représentée par cette société sur votre chiffre d'affaires global,
— personne à contacter,
— fonction de cette personne,
— nº de téléphone,
— adresse courriel.
Il fournit pour le marché, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client;
— politique qualité du candidat (critère pondéré à 10 %).
À ce titre, le candidat fournira les certifications Qualité qu'il détient et précisera: le libellé de la certification, les prestations couvertes par la certification, la date d'obtention, la durée de validité, l'état des certifications (en cours, échues, en cours de renouvellement…). Le candidat joindra au présent questionnaire ses certifications qualité. À défaut, le candidat indiquera les démarches Qualité qu'il met en œuvre dans son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Mesures de gestion environnementale mise en œuvre par l'entreprise dans la fourniture de l'ensemble de ses produits (critère pondéré à 10 %):
Le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Mesures de gestion environnementale mise en œuvre par l'entreprise dans la fourniture de l'ensemble de ses produits (critère pondéré à 10 %):
Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l’exécution du marché:
— actions mise en place au niveau environnemental;
— actions mises en place au niveau social et sociétal;
— trois principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs;
— le bilan carbone qu'il réalise sur les activités en lien avec le marché, en précisant les principaux résultats du bilan carbone, le plan d'action associé et son degré de mise en œuvre (non initié/en cours avec le stade atteint actuellement);
— prise en compte du développement durable dans les achats qui seront mis en œuvre pour le marché en précisant les mesures.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2020/S 227-559932 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-559932
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 232-573419 (2020-11-23)