La présente consultation a pour objet la fourniture de «spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives». Elle est composée de un lot, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives — 2020
MEDIC 2020”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de «spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives». Elle est composée de un lot, donc le détail...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de «spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives». Elle est composée de un lot, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives — 2020
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de «spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives». Elle est composée de un lot, donc le détail...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de «spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives». Elle est composée de un lot, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (REQ nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 136-334228 (2020-07-13)