Fourniture de solutions d'alimentation autonome

Saelsi

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'alimentation autonome pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé le 19.1.2009;
— l'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par bons de commande;
— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accuwatt Technologies

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-23	Avis de marché
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accumulateurs, piles et batteries primaires
Numéro de référence: Energie-autonome
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'alimentation autonome pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé le 19.1.2009; — l'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par bons de commande; — l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Code CPV supplémentaire: Batteries 📦
Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155791 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549310&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549310&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145229
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par bons de commande;

— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale estimée: 491 667 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acquisition de solutions d'alimentation autonome dissimulables
Numéro du lot: 1
Brève description:

— poste 1: SAA renforcée 70 AH;

— poste 2: SAA renforcée 160 AH;

— poste 3: SAA renforcée 250 AH;

— poste 4: SAA renforcée fine 160 AH;

— poste 5: SAA renforcée fine 250 AH.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds sécurité intérieure.
Intitulé du lot: Acquisition de solutions d'alimentation autonome polyvalentes
Numéro du lot: 2
Brève description:

— poste 1: SAA non renforcée 80 AH;

— poste 2: SAA non renforcée 160 AH;

— poste 3: SAA smartphone et PC 50 AH.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de solutions d'alimentation autonome de longue durée
Numéro du lot: 3
Brève description:

— ce lot est composé d'un poste unique composé d'une solution d'alimentation autonome de longue durée.

Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une (ou de) plusieur(s) autre(s) entité(s), doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. Les informations demandées dans les parties II, III, IV, VI, doivent être dûment remplies et signées par les entités concernées. En cas de candidature sous-forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sont communiqués en euros hors taxes. Candidature hors DUME:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné;

— la lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.

La déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 joint), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en euros (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549310&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat;

— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn et Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 061-145229 (2020-03-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de solutions d'alimentation autonome pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé le 19 janvier 2009. L'Accord-Cadre est mono attributaire par lot et exécuté par bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum

Valeur totale du marché: 2 655 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-406781
Se réfère à l'avis: 2020/S 061-145229
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de solutions d'alimentation autonome dissimulables
Brève description:

poste 1 : SAA renforcée 70ah ;Poste 2 : SAA renforcée 160ah ;Poste 3 : SAA renforcée 250ah ;Poste 4 : SAA renforcée fine 160ah ;Poste 5 : SAA renforcée fine 250ah

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Sécurité Intérieure
Intitulé du lot: acquisition de solutions d'alimentation autonome polyvalentes
Brève description:

poste 1 : SAA non renforcée 80ah ;Poste 2 : SAA non renforcée 160ah ;Poste 3 : SAA Smartphone et PC 50ah

Intitulé du lot: acquisition de solutions d'alimentation autonome de longue durée
Brève description:

ce lot est composé d'un poste unique composé d'une solution d'alimentation autonome de longue durée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: accuwatt Technologies
Adresse postale: 56 rue aristide berges
Commune postale: Aiton
Code postal: 73220
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://accuwatttechnologies.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 655 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

art. L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12 du code de justice administrative : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.Art L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 153-406781 (2021-08-05)

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