L'accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'alimentation autonome pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé le 19.1.2009;
— l'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par bons de commande;
— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solutions d'alimentation autonome
Energie-autonome
Produits/services: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'alimentation autonome pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale. La...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'alimentation autonome pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé le 19.1.2009;
— l'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par bons de commande;
— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 491 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de solutions d'alimentation autonome dissimulables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“— poste 1: SAA renforcée 70 AH;
— poste 2: SAA renforcée 160 AH;
— poste 3: SAA renforcée 250 AH;
— poste 4: SAA renforcée fine 160 AH;
— poste 5: SAA...”
Description du marché
— poste 1: SAA renforcée 70 AH;
— poste 2: SAA renforcée 160 AH;
— poste 3: SAA renforcée 250 AH;
— poste 4: SAA renforcée fine 160 AH;
— poste 5: SAA renforcée fine 250 AH.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds sécurité intérieure.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de solutions d'alimentation autonome polyvalentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Description du marché:
“— poste 1: SAA non renforcée 80 AH;
— poste 2: SAA non renforcée 160 AH;
— poste 3: SAA smartphone et PC 50 AH.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de solutions d'alimentation autonome de longue durée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— ce lot est composé d'un poste unique composé d'une solution d'alimentation autonome de longue durée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— un opérateur économique qui...”
Liste et brève description des conditions
— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une (ou de) plusieur(s) autre(s) entité(s), doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. Les informations demandées dans les parties II, III, IV, VI, doivent être dûment remplies et signées par les entités concernées. En cas de candidature sous-forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sont communiqués en euros hors taxes. Candidature hors DUME:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné;
— la lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.
La déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 joint), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en euros (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat;
— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn et Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 061-145229 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex8
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de solutions d'alimentation autonome
Energie-autonome
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de solutions d'alimentation autonome pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale. La...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de solutions d'alimentation autonome pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé le 19 janvier 2009. L'Accord-Cadre est mono attributaire par lot et exécuté par bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 655 835 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de solutions d'alimentation autonome dissimulables
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“poste 1 : SAA renforcée 70ah ;Poste 2 : SAA renforcée 160ah ;Poste 3 : SAA renforcée 250ah ;Poste 4 : SAA renforcée fine 160ah ;Poste 5 : SAA renforcée fine 250ah”
Description du marché
poste 1 : SAA renforcée 70ah ;Poste 2 : SAA renforcée 160ah ;Poste 3 : SAA renforcée 250ah ;Poste 4 : SAA renforcée fine 160ah ;Poste 5 : SAA renforcée fine 250ah
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Sécurité Intérieure
Titre: acquisition de solutions d'alimentation autonome polyvalentes
Description
Description du marché:
“poste 1 : SAA non renforcée 80ah ;Poste 2 : SAA non renforcée 160ah ;Poste 3 : SAA Smartphone et PC 50ah” Champ d'application du marché
Titre: acquisition de solutions d'alimentation autonome de longue durée
Description
Description du marché:
“ce lot est composé d'un poste unique composé d'une solution d'alimentation autonome de longue durée”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 061-145229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de solutions d'alimentation autonome dissimulables
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de solutions d'alimentation autonome polyvalentes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de solutions d'alimentation autonome de longue durée
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: accuwatt Technologies
Adresse postale: 56 rue aristide berges
Commune postale: Aiton
Code postal: 73220
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://accuwatttechnologies.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 655 835 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Téléphone: +33 0144594400📞
Fax: +33 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“art. L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12 du code de justice administrative : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
art. L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12 du code de justice administrative : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.Art L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Téléphone: +33 0144594400📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2021/S 153-406781 (2021-08-05)