Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture de signaux routiers pour le département du Gard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signaux routiers
20DTER003
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture de signaux routiers pour le département du Gard.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — signalisation métallique est défini(e) comme suit: 1 000 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — signalisation plastique est défini(e) comme suit: 200 00,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Afin d'optimiser l'analyse...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants:
— lot 1 (signalisation métallique):
—— un panneau de police SP dos ouvert type B14 (vitesse limitée à 50 km/h) de gamme normale et de classe 2 avec un film de rétro-réflexion haute intensité (>180 Candela/Lux/M2) avec un film «Antigrafitti», consultation nº: 20dter003 page 7 sur 11 nettoyable à sec (prix nº 1 206 et 1 314), fixé avec 2 brides (prix nº 4.301) sur support acier de section 80 x 40 x 2 mm d'une hauteur d'1 m (prix nº 4 012), le tout monté;
—— un panneau directionnel Sd2 dos ouvert Eb10 (entrée d'agglomération) 800 x 300 mm de classe 2 (prix nº 2.102) avec un film de rétro réflexion haute intensité (>180 Candela/Lux/M2) avec le texte «yassin» en L1 HC 100 fixé avec un collier (prix nº 4.306) sur un mat cylindrique aluminium de diamètre 76 mm (avec le bouchon rentrant en aluminium) d'une hauteur de 1 m (prix nº 4.102), le tout monté, accompagné d'un cartouche E43 avec la mention «hind» hc 100 (prix nº 2.002);
—— un panneau Ak5 (panneau «Travailleur») de gamme normale de classe T2 avec film de rétro réflexion haute intensité (>180 Candela/Lux/M2) sur trépied solidaire incliné (prix nº 3 221) avec un marquage au dos de type «Cd30 — ut ales» (conformément aux modalités de marquages des panneaux de signalisation temporaire décrites dans le mémoire technique du candidat);
— lot 2 (signalisation plastique):
—— une balise auto-redressable J11 (avec ses éléments de fixation (prix nº 25);
—— une balise J13 d'implantation droite simple face (prix nº 29) accompagné d'un socle (prix nº 31) et d'une platine aluminium (prix nº 32) y compris les éléments de fixation associés;
—— un sac de lestage en polypropylène (prix nº 43) et un sac de lestage PVC (prix nº 44). Chaque candidat fournira à l'appui de ses échantillons un catalogue. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète qui sera dans ce cas immédiatement écartée. Après attribution du marché, chaque candidat viendra récupérer ses échantillons à ses frais au service soutien opérationnel (RDC — bureau 05 — 418 rue Maurice Schumann, 30000 Nîmes) dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du courrier l'informant que son offre n'est pas retenue. Passé ce délai, les échantillons deviendront la propriété de la collectivité. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 052-122808 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture de signaux routiers pour le département du Gard.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-122808
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-135784 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 081-190998 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture de signaux routiers pour le département du Gard.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378337.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 1 — signalisation métallique est définie comme suit: 1 000 000,00 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 2 — signalisation plastique est définie comme suit: 200 00,00 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-122808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40163
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalisation métallique
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City
Numéro d'enregistrement national: 40906598400018
Adresse postale: 8 impasse Bourrelier
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334644.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 40164
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation plastique
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor SAS
Numéro d'enregistrement national: 65738053100076
Adresse postale: 18 rue René-François-Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 693 💰
“Date de signature du marché: 20.8.2020. Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Nombre de périodes...”
Date de signature du marché: 20.8.2020. Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Montant maximum du lot 1 : 1 000 000,00 EUR HT et Montant maximum du lot 2 : 200 000,00 EUR (HT). Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2020/S 168-406868 (2020-08-26)