Fourniture de signaux routiers

Conseil général du Gard

Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture de signaux routiers pour le département du Gard.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-04-22 Informations complémentaires
2020-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3206&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signaux routiers 20DTER003
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — signalisation métallique est défini(e) comme suit: 1 000 000,00 EUR HT.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — signalisation plastique est défini(e) comme suit: 200 00,00 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Afin d'optimiser l'analyse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 052-122808 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-122808

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-135784 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-22)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 081-190998 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378337.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 1 — signalisation métallique est définie comme suit: 1 000 000,00 EUR (HT).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 2 — signalisation plastique est définie comme suit: 200 00,00 EUR (HT).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-122808

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 40163
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalisation métallique
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City
Numéro d'enregistrement national: 40906598400018
Adresse postale: 8 impasse Bourrelier
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334644.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 40164
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation plastique
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor SAS
Numéro d'enregistrement national: 65738053100076
Adresse postale: 18 rue René-François-Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 693 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: 20.8.2020. Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Nombre de périodes...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2020/S 168-406868 (2020-08-26)