Fourniture de signalisation

Communauté de communes Périgord-Limousin or Limousin Thiviers-Jumilhac

La Communauté de communes en groupement de commande avec 20 communes de son territoires souhaitent passer un accord-cadre pour la fourniture de panneaux de signalisation de police, directionnelle, Sil et de rues (pose possible pour la signalisation de rues). Les communes membres ayant toutes lancées une démarche d'adressage de leur territoires, et celles ci n'étant pas toute en capacité d'effectuer la pose en régie, il a donc été décidé de prévoir des prestations de pose de panneaux et plaques de rues. Lors de l'exécution du marché, le coordonnateur recense les besoins des membres du groupement et émet au fur et à mesure des bons de commande pour chacun de ses membres. En revanche, à chaque bon de commande correspond une facture dont le paiement est assuré par le membre du groupement directement au titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sécurité et signalisation

Qui ?

• Communauté de communes Périgord-Limousin or Limousin Thiviers-Jumilhac

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-03	Avis de marché
2021-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2020/003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Périgord-Limousin or Limousin Thiviers-Jumilhac
Adresse postale: 3 place de la République
Code postal: 24800
Commune postale: Thiviers
Contact
Adresse Internet: http://www.perigord-limousin.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.bouvier@pays-thiberien.fr 📧
Téléphone: +33 553622822 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590222
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr — le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. La fourniture d'échantillon est demandée: lire le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord initial. La durée totale de l'accord n'excèdera pas quatre ans.

Description des options: Reconductions prévues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant les éventuels cotraitants. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement;

— le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) certificats attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée est délivré par l'administration fiscale;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) les renseignements permettant d'apprécier l'expérience des candidats: production d'une liste de références de prestations accomplies comparable à celles qui font l'objet du marché;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-05-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24240075200141
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. La fourniture d'échantillon est demandée: lire le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 239-590222 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté de communes en groupement de commande avec 20 communes de son territoires souhaitent passer un accord-cadre pour la fourniture de panneaux de signalisation de police, directionnelle, Sil et de rues (pose possible pour la signalisation de rues).les communes membres ayant toutes lancées une démarche d'adressage de leur territoires, et celles ci n'étant pas toute en capacité d'effectuer la pose en régie, il a donc été décidé de prévoir des prestations de pose de panneaux et plaques de rues.lors de l'exécution du marché, le coordonnateur recense les besoins des membres du groupement et émet au fur et à mesure des bons de commande pour chacun de ses membres. En revanche, à chaque bon de commande correspond une facture dont le paiement est assuré par le membre du groupement directement au titulaire du marché.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128272
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-590222
Numéro JO-S: 51

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Securité et Signalisation
Adresse postale: 35 à 39 avenue Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 051-128272 (2021-03-10)

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