Fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques

Département des Pyrénées-Atlantiques

Accord-cadre à bons de commande de fourniture de signalisation verticale (permanente et temporaire) pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques. Signalisation de police et directionnelle permanente et temporaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature Bayonne
• Sodilor SAS

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: AC_Fourniture_Pose_SV_2021_2024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Direction des routes et infrastructures — service «Gestion patrimoine infrastructures» — 117 avenue de Montardon
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: franck.lafond@le64.fr 📧
URL des documents: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL pour la participation: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563758
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant HT annuel maximal de 800 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Signalisation verticale permanente.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tacitement — trois fois.
Informations complémentaires:

Accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant HT annuel maximal de 800 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation verticale temporaire.
Informations complémentaires:

Accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant HT annuel maximal de 200 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2);

— le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché;

— le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Attestation d'assurance:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Crédits départementaux: chapitre 011/21/23.

Délai global de paiement de 30 jours.

Prix forfaitaires et unitaires révisables. Avance de 5 %, 10 % pour les PME. Les candidats devront, à l'appui de leur offre, remettre des échantillons représentatifs du type de fournitures. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//eadministration64.fr (Référence de la consultation: Ac_Fourniture_Pose_Sv_2021_2024).

L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département des Pyrénées-Atlantiques — Hôtel du Département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 229-563758 (2020-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 379733.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et infrastructures — service gestion patrimoine infrastructures — 117 avenue de Montardon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154499
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-563758
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du Département — DGS-DJCP — mission marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8h30-12h00/14h00-17h00) — tél. +33 559114347.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Signature Bayonne
Adresse postale: ZI d'Arriet — chemin de Brana
Commune postale: Benesse-Marmne
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Nom: Sodilor SAS
Adresse postale: 18 rue René François Jolly — ZI Neuwald
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 349818.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Commune postale: Benesse-Maremne
Valeur totale du marché: 29914.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2021/S 061-154499 (2021-03-24)

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