Accord-cadre à bons de commande de fourniture de signalisation verticale (permanente et temporaire) pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques. Signalisation de police et directionnelle permanente et temporaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques
AC_Fourniture_Pose_SV_2021_2024”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de signalisation verticale (permanente et temporaire) pour les routes départementales des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de signalisation verticale (permanente et temporaire) pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques. Signalisation de police et directionnelle permanente et temporaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Signalisation verticale permanente.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacitement — trois fois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant HT annuel maximal de 800 000 EUR.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Signalisation verticale temporaire.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant HT annuel maximal de 200 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2);
— le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2);
— le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché;
— le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Crédits départementaux: chapitre 011/21/23.
Délai global de paiement de 30 jours.
Prix forfaitaires et unitaires révisables. Avance de 5 %, 10 % pour les...”
Crédits départementaux: chapitre 011/21/23.
Délai global de paiement de 30 jours.
Prix forfaitaires et unitaires révisables. Avance de 5 %, 10 % pour les PME. Les candidats devront, à l'appui de leur offre, remettre des échantillons représentatifs du type de fournitures. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//eadministration64.fr (Référence de la consultation: Ac_Fourniture_Pose_Sv_2021_2024).
L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département des Pyrénées-Atlantiques — Hôtel du Département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 229-563758 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des routes et infrastructures — service gestion patrimoine infrastructures — 117 avenue de Montardon”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379733.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-563758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques — lot nº 1:...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques — lot nº 1: signalisation verticale permanente
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Signature Bayonne
Adresse postale: ZI d'Arriet — chemin de Brana
Commune postale: Benesse-Marmne
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sodilor SAS
Adresse postale: 18 rue René François Jolly — ZI Neuwald
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349818.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques — lot nº 2:...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques — lot nº 2: signalisation Verticale Temporaire
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Benesse-Maremne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29914.45 💰
“Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du Département — DGS-DJCP — mission marchés publics — 64 avenue Jean Biray —...”
Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du Département — DGS-DJCP — mission marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8h30-12h00/14h00-17h00) — tél. +33 559114347.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2021/S 061-154499 (2021-03-24)