Consultation allotie: 3 lots distincts. Le lot 1 concerne la fourniture de signalisation verticale. Le lot 2 concerne la fourniture de mobilier urbain. Le lot 3 concerne la fourniture et la maintenance des abris voyageurs et de leurs accessoires. Les lots 1 et 3 seront des accord-cadres à bons de commande mono-attributaire et le lot 2 sera un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation verticale et de mobilier urbain
2020-AO-VOI-009
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Consultation allotie: 3 lots distincts. Le lot 1 concerne la fourniture de signalisation verticale. Le lot 2 concerne la fourniture de mobilier urbain. Le...”
Brève description
Consultation allotie: 3 lots distincts. Le lot 1 concerne la fourniture de signalisation verticale. Le lot 2 concerne la fourniture de mobilier urbain. Le lot 3 concerne la fourniture et la maintenance des abris voyageurs et de leurs accessoires. Les lots 1 et 3 seront des accord-cadres à bons de commande mono-attributaire et le lot 2 sera un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture de signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de signalisation verticale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture de signalisation verticale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: sans minimum
— montant maximal: 100 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 année.”
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique (sur 30 points) sont:
— qualité des produits commandés au regard des fiches techniques transmises (20 points),
— le...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique (sur 30 points) sont:
— qualité des produits commandés au regard des fiches techniques transmises (20 points),
— le processus de traitement des commandes: prise en compte des commandes de l'agglomération, réception, confirmation des commandes, traitement, expédition, personnel affecté au traitement des commandes (10 points).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture de mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier routier📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de mobilier urbain les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le nombre...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture de mobilier urbain les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le nombre de titulaires est fixé à 2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront attribués à tour de rôle dans l'ordre du classement des offres. Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: sans minimum,
— montant maximal: 200 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: fourniture et maintenance des abris voyageurs et de leurs accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture et la maintenance des abris voyageurs. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture et la maintenance des abris voyageurs. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: sans minimum,
— montant maximal: 90 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-10 📅
Date de fin: 2021-10-09 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique (sur 60 points) sont:
— qualité des abris (30 points),
— note méthodologique sur la conduite de travaux de pose et...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique (sur 60 points) sont:
— qualité des abris (30 points),
— note méthodologique sur la conduite de travaux de pose et dépose d'un abri-voyageur (20 points),
— organisation pour le remplacement de vitrage (5 points),
— prise en compte des enjeux liés au développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations (5 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-07-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
10:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 034-079541 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation allotie: trois lots distincts. Le lot 1 concerne la fourniture de signalisation verticale. Le lot 2 concerne la fourniture de mobilier urbain....”
Brève description
Consultation allotie: trois lots distincts. Le lot 1 concerne la fourniture de signalisation verticale. Le lot 2 concerne la fourniture de mobilier urbain. Le lot 3 concerne la fourniture et la maintenance des abris voyageurs et de leurs accessoires. Les lots 1 et 3 seront des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire et le lot 2 sera un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-079541
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 10:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 10:15
Source: OJS 2020/S 057-135860 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation allotie: trois lots distincts. Le lot 1 concerne la fourniture de signalisation verticale. Le lot 2 concerne la fourniture de mobilier urbain....”
Brève description
Consultation allotie: trois lots distincts. Le lot 1 concerne la fourniture de signalisation verticale. Le lot 2 concerne la fourniture de mobilier urbain. Le lot 3 concerne la fourniture et la maintenance des abris voyageurs et de leurs accessoires. Les lots 1 et 3 seront des accord-cadres à bons de commande mono-attributaire et le lot 2 sera un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 10:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 10:15
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Date: 2020-07-27 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-31 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 074-176370 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation allotie: trois lots distincts:
— le lot 1 concerne la fourniture de signalisation verticale;
— le lot 2 concerne la fourniture de mobilier...”
Brève description
Consultation allotie: trois lots distincts:
— le lot 1 concerne la fourniture de signalisation verticale;
— le lot 2 concerne la fourniture de mobilier urbain;
— le lot 3 concerne la fourniture et la maintenance des abris voyageurs et de leurs accessoires.
Les lots 1 et 3 seront des accord-cadres à bons de commande mono-attributaire et le lot 2 sera un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de signalisation verticale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture de signalisation verticale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimum: sans minimum;
— montant maximum: 100 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Fourniture de mobilier urbain
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de mobilier urbain les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le nombre...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture de mobilier urbain les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le nombre de titulaires est fixé à 2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront attribués à tour de rôle dans l'ordre du classement des offres.
Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimum: sans minimum;
— montant maximum: 200 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture et la maintenance des abris voyageurs. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture et la maintenance des abris voyageurs. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimum: sans minimum;
— montant maximum: 90 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-079541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-VOI-009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de signalisation verticale
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.lacroix-city.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de mobiliers urbains
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenia
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ingenia-sa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Henry
Adresse postale: BP 26
Commune postale: Montfavet Cedex
Code postal: 84141
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.mobilier-henry.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et maintenance des abris voyageurs et de leurs accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: NT Urbaneo
Adresse postale: 23 rue Louis de Broglie
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.urbaneo.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Le lot nº 2 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Les lots 1 et 3 sont mono-attributaire.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-516753 (2020-10-27)