Fourniture de signalisation de police et directionnelle

Communauté de communes de Sablé

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
montant minimum 15 000 EUR HT/ an - montant maximum 70 000,00 EUR HT/ an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-05 Avis de marché
2020-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Sablé
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation de police et directionnelle 20Cdc002
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire: montant minimum 15 000 EUR HT/ an -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“La fourniture de signaux routiers, de leurs supports et accessoires de pose pour la signalisation des routes communales de la communauté de communes de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.5.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC1, Lettre de candidature, Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sablé-sur-Sarthe.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-063962 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire: — montant minimum 15 000,00 EUR HT/an; —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Description du marché:
“La fourniture de signaux routiers, de leurs supports et accessoires de pose pour la signalisation des routes communales de la Communauté de communes de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Description
Informations complémentaires:
“Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr — afin de respecter...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-063962

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Fourniture de signalisation de police et directionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Signalisation
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-364976 (2020-07-30)