La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
montant minimum 15 000 EUR HT/ an - montant maximum 70 000,00 EUR HT/ an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation de police et directionnelle
20Cdc002
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
montant minimum 15 000 EUR HT/ an -...”
Brève description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
montant minimum 15 000 EUR HT/ an - montant maximum 70 000,00 EUR HT/ an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“La fourniture de signaux routiers, de leurs supports et accessoires de pose pour la signalisation des routes communales de la communauté de communes de...”
Description du marché
La fourniture de signaux routiers, de leurs supports et accessoires de pose pour la signalisation des routes communales de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Ces fournitures sont destinées à la signalisation permanente définie par les arrêtés et les instructions sur la signalisation routière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.5.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an,...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.5.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, Lettre de candidature, Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Les certificats de qualification, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sablé-sur-Sarthe.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation AWS.
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;
— Référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 028-063962 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
— montant minimum 15 000,00 EUR HT/an;
—...”
Brève description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
— montant minimum 15 000,00 EUR HT/an;
— montant maximum 70 000,00 EUR HT/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Description du marché:
“La fourniture de signaux routiers, de leurs supports et accessoires de pose pour la signalisation des routes communales de la Communauté de communes de...”
Description du marché
La fourniture de signaux routiers, de leurs supports et accessoires de pose pour la signalisation des routes communales de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Ces fournitures sont destinées à la signalisation permanente définie par les arrêtés et les instructions sur la signalisation routière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Description
Informations complémentaires:
“Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr — afin de respecter...”
Informations complémentaires
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr — afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-063962
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de signalisation de police et directionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Signalisation
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 149-364976 (2020-07-30)