La Communauté de communes en groupement de commande avec 20 communes de son territoires souhaitent passer un accord-cadre pour la fourniture de panneaux de signalisation de police, directionnelle, Sil et de rues (pose possible pour la signalisation de rues). Les communes membres ayant toutes lancées une démarche d'adressage de leur territoires, et celles ci n'étant pas toute en capacité d'effectuer la pose en régie, il a donc été décidé de prévoir des prestations de pose de panneaux et plaques de rues. Lors de l'exécution du marché, le coordonnateur recense les besoins des membres du groupement et émet au fur et à mesure des bons de commande pour chacun de ses membres. En revanche, à chaque bon de commande correspond une facture dont le paiement est assuré par le membre du groupement directement au titulaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation
2020/003
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“La Communauté de communes en groupement de commande avec 20 communes de son territoires souhaitent passer un accord-cadre pour la fourniture de panneaux de...”
Brève description
La Communauté de communes en groupement de commande avec 20 communes de son territoires souhaitent passer un accord-cadre pour la fourniture de panneaux de signalisation de police, directionnelle, Sil et de rues (pose possible pour la signalisation de rues). Les communes membres ayant toutes lancées une démarche d'adressage de leur territoires, et celles ci n'étant pas toute en capacité d'effectuer la pose en régie, il a donc été décidé de prévoir des prestations de pose de panneaux et plaques de rues. Lors de l'exécution du marché, le coordonnateur recense les besoins des membres du groupement et émet au fur et à mesure des bons de commande pour chacun de ses membres. En revanche, à chaque bon de commande correspond une facture dont le paiement est assuré par le membre du groupement directement au titulaire du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“La Communauté de communes en groupement de commande avec 20 communes de son territoires souhaitent passer un accord-cadre pour la fourniture de panneaux de...”
Description du marché
La Communauté de communes en groupement de commande avec 20 communes de son territoires souhaitent passer un accord-cadre pour la fourniture de panneaux de signalisation de police, directionnelle, Sil et de rues (pose possible pour la signalisation de rues). Les communes membres ayant toutes lancées une démarche d'adressage de leur territoires, et celles ci n'étant pas toute en capacité d'effectuer la pose en régie, il a donc été décidé de prévoir des prestations de pose de panneaux et plaques de rues. Lors de l'exécution du marché, le coordonnateur recense les besoins des membres du groupement et émet au fur et à mesure des bons de commande pour chacun de ses membres. En revanche, à chaque bon de commande correspond une facture dont le paiement est assuré par le membre du groupement directement au titulaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord initial. La durée totale de l'accord n'excèdera pas quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions prévues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant les éventuels cotraitants. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement;
— le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) certificats attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée est délivré par l'administration fiscale;
3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les renseignements permettant d'apprécier l'expérience des candidats: production d'une liste de références de prestations accomplies comparable à celles...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les renseignements permettant d'apprécier l'expérience des candidats: production d'une liste de références de prestations accomplies comparable à celles qui font l'objet du marché;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-05-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr
— le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. La fourniture d'échantillon est demandée: lire le RC.
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La communauté de communes en groupement de commande avec 20 communes de son territoires souhaitent passer un accord-cadre pour la fourniture de panneaux de...”
Brève description
La communauté de communes en groupement de commande avec 20 communes de son territoires souhaitent passer un accord-cadre pour la fourniture de panneaux de signalisation de police, directionnelle, Sil et de rues (pose possible pour la signalisation de rues).les communes membres ayant toutes lancées une démarche d'adressage de leur territoires, et celles ci n'étant pas toute en capacité d'effectuer la pose en régie, il a donc été décidé de prévoir des prestations de pose de panneaux et plaques de rues.lors de l'exécution du marché, le coordonnateur recense les besoins des membres du groupement et émet au fur et à mesure des bons de commande pour chacun de ses membres. En revanche, à chaque bon de commande correspond une facture dont le paiement est assuré par le membre du groupement directement au titulaire du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“La communauté de communes en groupement de commande avec 20 communes de son territoires souhaitent passer un accord-cadre pour la fourniture de panneaux de...”
Description du marché
La communauté de communes en groupement de commande avec 20 communes de son territoires souhaitent passer un accord-cadre pour la fourniture de panneaux de signalisation de police, directionnelle, Sil et de rues (pose possible pour la signalisation de rues).les communes membres ayant toutes lancées une démarche d'adressage de leur territoires, et celles ci n'étant pas toute en capacité d'effectuer la pose en régie, il a donc été décidé de prévoir des prestations de pose de panneaux et plaques de rues.lors de l'exécution du marché, le coordonnateur recense les besoins des membres du groupement et émet au fur et à mesure des bons de commande pour chacun de ses membres. En revanche, à chaque bon de commande correspond une facture dont le paiement est assuré par le membre du groupement directement au titulaire du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-590222
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Securité et Signalisation
Adresse postale: 35 à 39 avenue Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 051-128272 (2021-03-10)