Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de 2 de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants:
— lot 1: 875 h d'insertion à réaliser,
— lot 4 : 420 h d'insertion à réaliser voir détail dans le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 20as-Dgs-2708-T
Brève description:
“Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles...”
Brève description
Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de 2 de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants:
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Date de début: 2020-05-11 📅
Date de fin: 2024-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067357
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Source: OJS 2020/S 029-067357 (2020-02-06)
Informations complémentaires (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles...”
Brève description
Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de deux de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102413
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067357
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2020/S 043-102413 (2020-02-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des...”
Brève description
— les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande publique;
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Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299754
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“— le montant indiqué est une estimation pour la totalité de la durée sur le lot 4.”
Source: OJS 2020/S 122-299754 (2020-06-23)