Fourniture de services postaux et la distribution du magazine «La Sarthe» pour les besoins du département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de 2 de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants:
— lot 1: 875 h d'insertion à réaliser,
— lot 4 : 420 h d'insertion à réaliser voir détail dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-06 Avis de marché
2020-02-27 Informations complémentaires
2020-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 20as-Dgs-2708-T
Brève description:
Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de 2 de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants: — lot 1: 875 h d'insertion à réaliser, — lot 4 : 420 h d'insertion à réaliser voir détail dans le CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Services de transport de colis 📦
Transport routier postal 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Date de début: 2020-05-11 📅
Date de fin: 2024-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067357
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de 2 de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants:
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— lot 1: 875 h d'insertion à réaliser,
— lot 4 : 420 h d'insertion à réaliser voir détail dans le CCAP.
Valeur totale estimée: 26 142 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Affranchissement, acheminement et distribution d'envois postaux prioritaires et non prioritaires, de lettres suivies et recommandées
Numéro du lot: 1
Brève description:
875 h d'insertion à réaliser sur ce lot. Le montant indiqué est une estimation annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020. Les commandes pourront être adressées dès le 11.5.2020 jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Intitulé du lot: Remise, collecte d'envois postaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant indiqué est une estimation annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services annexes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution du magazine La Sarthe
Numéro du lot: 4
Brève description:
420 h d'insertion à réaliser sur ce lot. Le montant indiqué est une estimation annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'autorisation de l'ARCEP pour les lots 1 et 3.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre un règlement dématérialisé de ses achats, par carte d'achat. Un protocole sera alors arrêté avec le titulaire. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement. Chaque accord-cadre sera conclu soit avec:
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— un prestataire unique,
— des prestataires groupés solidaires,
— des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (voir le détail dans le règlement de la consultation)
La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 50
15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2020/S 029-067357 (2020-02-06)
Informations complémentaires (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de deux de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants: — lot 1: 875 h d'insertion à réaliser, —lot 4: 420 h d'insertion à réaliser voir détail dans le CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102413
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067357
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de deux de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants:
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—lot 4: 420 h d'insertion à réaliser voir détail dans le CCAP.
Source: OJS 2020/S 043-102413 (2020-02-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande publique; — le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de deux de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique; — cette clause est applicable aux lots suivants: —— lot 1 : 875 heures d'insertion à réaliser; —— lot 4 : 420 heures d'insertion à réaliser voir détail dans le CCAP.
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Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299754
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
— le montant indiqué est une estimation pour la totalité de la durée sur le lot 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande publique;
Afficher plus
— le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de deux de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique;
Afficher plus
— cette clause est applicable aux lots suivants:
—— lot 1 : 875 heures d'insertion à réaliser;
—— lot 4 : 420 heures d'insertion à réaliser voir détail dans le CCAP.
— 875 heures d'insertion à réaliser sur ce lot;
— le montant indiqué est une estimation annuelle.
Intitulé du lot: Distribution du magazine la Sarthe
Brève description: — 420 heures d'insertion à réaliser sur ce lot;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Groupement: la Poste/Mediapost
Adresse postale: 10, rue de l'Île-Mabon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22, mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 122-299754 (2020-06-23)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services de poste restante Services de courrier Services multimodaux de courrier