Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de 2 de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants:
— lot 1: 875 h d'insertion à réaliser,
— lot 4 : 420 h d'insertion à réaliser voir détail dans le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services postaux et la distribution du magazine «La Sarthe» pour les besoins du département de la Sarthe
20as-Dgs-2708-T”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles...”
Brève description
Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de 2 de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants:
— lot 1: 875 h d'insertion à réaliser,
— lot 4 : 420 h d'insertion à réaliser voir détail dans le CCAP.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 26 142 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Affranchissement, acheminement et distribution d'envois postaux prioritaires et non prioritaires, de lettres suivies et recommandées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de poste restante📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“875 h d'insertion à réaliser sur ce lot. Le montant indiqué est une estimation annuelle.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (voir le détail dans le règlement de la consultation)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-11 📅
Date de fin: 2024-05-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020. Les commandes pourront être adressées dès le 11.5.2020 jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020. Les commandes pourront être adressées dès le 11.5.2020 jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remise, collecte d'envois postaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Description du marché: Le montant indiqué est une estimation annuelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Transport routier postal📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution du magazine La Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“420 h d'insertion à réaliser sur ce lot. Le montant indiqué est une estimation annuelle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'autorisation de l'ARCEP pour les lots 1 et 3.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Cependant, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre un règlement dématérialisé de ses achats, par carte d'achat. Un protocole sera alors arrêté avec le titulaire. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement. Chaque accord-cadre sera conclu soit avec:
— un prestataire unique,
— des prestataires groupés solidaires,
— des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 029-067357 (2020-02-06)
Informations complémentaires (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services postaux et la distribution du magazine «La Sarthe» pour les besoins du Département de la Sarthe
20as-Dgs-2708-T”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles...”
Brève description
Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de deux de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants:
— lot 1: 875 h d'insertion à réaliser,
—lot 4: 420 h d'insertion à réaliser voir détail dans le CCAP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 029-067357
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-11 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-11 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 1
Début: 11.5.2020.
Fin: 10.5.2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des...”
Texte
Lot 1
Début: 11.5.2020.
Fin: 10.5.2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020. Les commandes pourront être adressées dès le 11.5.2020 jusqu'à cette date.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1
Début: 6.7.2020.
Fin: 10.5.2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des...”
Texte
Lot 1
Début: 6.7.2020.
Fin: 10.5.2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020. Les commandes pourront être adressées dès le 6.7.2020 jusqu'à cette date.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 043-102413 (2020-02-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des...”
Brève description
— les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande publique;
— le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de deux de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique;
— cette clause est applicable aux lots suivants:
—— lot 1 : 875 heures d'insertion à réaliser;
—— lot 4 : 420 heures d'insertion à réaliser voir détail dans le CCAP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— 875 heures d'insertion à réaliser sur ce lot;
— le montant indiqué est une estimation annuelle.”
Description du marché: — le montant indiqué est une estimation annuelle.
Champ d'application du marché
Titre: Distribution du magazine la Sarthe
Description
Description du marché:
“— 420 heures d'insertion à réaliser sur ce lot;
— le montant indiqué est une estimation annuelle.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Affranchissement, acheminement et distribution d'envois postaux prioritaires et non prioritaires, de lettres suivies et recommandées” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services annexes
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Distribution du magazine la Sarthe
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement: la Poste/Mediapost
Adresse postale: 10, rue de l'Île-Mabon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
“— le montant indiqué est une estimation pour la totalité de la durée sur le lot 4.” Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22, mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 122-299754 (2020-06-23)