Groupement de commandes Communauté d'agglomération de La Rochelle, ville de La Rochelle, Centre Communal D'Action Sociale De La Rochelle, villes de Châtelaillon Plage, Aytre, Croix-Chapeau, La Jarrie, Nieul-sur-Mer, Marsilly, Périgny, Puilboreau, Saint-Xandre et Vérines. La Communauté d'agglomération est le coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications voix et données
2020.Tic.Inf.0127/Jo”
Produits/services: Système de télécommunications📦
Brève description:
“Groupement de commandes Communauté d'agglomération de La Rochelle, ville de La Rochelle, Centre Communal D'Action Sociale De La Rochelle, villes de...”
Brève description
Groupement de commandes Communauté d'agglomération de La Rochelle, ville de La Rochelle, Centre Communal D'Action Sociale De La Rochelle, villes de Châtelaillon Plage, Aytre, Croix-Chapeau, La Jarrie, Nieul-sur-Mer, Marsilly, Périgny, Puilboreau, Saint-Xandre et Vérines. La Communauté d'agglomération est le coordonnateur du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Raccordements et acheminement du trafic des accès de téléphonie fixe à usage standard” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Raccordements et acheminement du trafic des accès de téléphonie fixe à usage standard.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions d'un an chacune.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet très haut débit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: Accès internet très haut débit.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion réseaux, services internet et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Interconnexion réseaux, services internet et services associés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile (voix et données), services et équipements associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Téléphonie mobile (voix et données), services et équipements associés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartes data communicantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)📦
Description du marché: Cartes data communicantes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de La Rochelle — service de la Commande publique
6 rue Saint-Michel, CS 41287, 17086 La Rochelle Cedex 02.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020.tic.inf.0127.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du Tribunal administratif de Poitiers.
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du Tribunal administratif de Poitiers.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 144-353568 (2020-07-23)
Informations complémentaires (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications, voix et données
2020.Tic.Inf.0127/Jo”
Brève description:
“Groupement de commande Communauté d'agglomération de La Rochelle, ville de La Rochelle, centre communal d'action sociale de La Rochelle, villes de...”
Brève description
Groupement de commande Communauté d'agglomération de La Rochelle, ville de La Rochelle, centre communal d'action sociale de La Rochelle, villes de Châtelaillon-Plage, Aytre, Croix-Chapeau, La Jarrie, Nieul-sur-Mer, Marsilly, Périgny, Puilboreau, Saint Xandre et Vérines. La Communauté d'agglomération est le coordonnateur du groupement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-353568
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-23 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-24 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 179-432029 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Rochelle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande Communauté d'agglomération de la Rochelle, ville de la Rochelle, centre communal d'action sociale de la Rochelle, villes de...”
Brève description
Groupement de commande Communauté d'agglomération de la Rochelle, ville de la Rochelle, centre communal d'action sociale de la Rochelle, villes de Chatelaillon plage, Aytre, Croix-Chapeau, la Jarrie, Nieul-sur-Mer, Marsilly, Perigny, Puilboreau, Saint-Xandre et Verines.
La communauté d'agglomération est le coordonnateur du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Raccordements et acheminement du trafic des accès de téléphonie fixe à usage standard”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accès internet très haut débit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceso
Adresse postale: 31 rue Robert Geffré
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interconnexion réseaux, services internet et services associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Téléphonie mobile (voix et données), services et équipements associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cartes data communicantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 23 rue Thomas Edison 33731 Bordeaux Cedex 9
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“Accord-cadre sans minimum et sans maximum — les montants indiqués sont estimatifs.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2021/S 020-044948 (2021-01-25)