Fourniture de services de télécommunications

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: 2020_21stel/Jo
Brève description:
“Le groupement de commandes constitué de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, coordonnateur du groupement, et des communes de Cerbère,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323827
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“Aucune.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes constitué de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, coordonnateur du groupement, et des communes de Cerbère,...”    Afficher plus

“— lot 1: services de téléphonie fixe, d'accès internet et liaisons intranet;”

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“— lot 2: services de téléphonie mobile;”

“— lot 3: services machine to machine.”

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe, services internet et réseau intranet
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Services de téléphonie fixe, d'accès internet et liaisons intranet.”
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Services de téléphonie mobile.”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services machine to machine
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Services machine to machine.”
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“3 impasse Charlemagne, 66704 — Argelès-sur-Mer.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”

“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”

“— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;”

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”

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“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

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“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”

Capacité technique et professionnelle:
“— attestation de dépôt de la déclaration préalable auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de...”    Afficher plus

“— références, certificats, attestations de bonne exécution dont le candidat peut se prévaloir.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Cc acvi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cerbère
Adresse postale: 23 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Cerbère
Code postal: 66290
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Elne
Adresse postale: 14 boulevard Voltaire
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ortaffa
Adresse postale: 1 place du Clocher
Commune postale: Ortaffa
Code postal: 66560
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sorède
Adresse postale: rue de la Caserne
Commune postale: Sorède
Code postal: 66690
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villelongue-Dels-Monts
Adresse postale: Carrer de Les Escoles
Commune postale: Villelongue-Dels-Monts
Code postal: 66740
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-acvi.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“À l'échéance du présent marché.”

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

“— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;”

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“— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture...”

Informations complémentaires

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

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“La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le...”

Informations complémentaires

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020_21stel.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Source: OJS 2020/S 132-323827 (2020-07-06)