Fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis — deux lots

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis — deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-03	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2020TELECOM_PF
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis — deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: CA Les Ursulines — CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531461
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — valeur technique 70 %: —— qualité des fonctionnalités et des services (30 points), —— qualité des prestations de mise en œuvre (15 points), —— qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (20 points), —— respect et exhaustivité du cadre de réponse (5 points), — prix des prestations 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de téléphonie fixe, accès internet et réseau VPN/IP
Numéro du lot: 1
Brève description: Service de téléphonie fixe, accès internet et réseau VPN/IP.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot nº 1 prendra effet au 7.6.2021, date d'échéance du marché actuellement en cours, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même période, soit une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— valeur technique 70 %:

—— qualité des fonctionnalités et des services (30 points),

—— qualité des prestations de mise en œuvre (15 points),

—— qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (20 points),

—— respect et exhaustivité du cadre de réponse (5 points),

— prix des prestations 30 %.

Intitulé du lot: Service de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Service de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 2 prendra effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui sera émis par la collectivité, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même période, soit une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

—— qualité du réseau et couverture mobile (20 points),

—— qualité des fonctionnalités et des services (20 points),

—— qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (15 points),

—— qualité des prestations de mise en œuvre (10 points),

— prix prestation 30 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des 35 sites géographiques de la COMPA et tout autre site…

… supplémentaire à venir.

… à venir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de la COMPA.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. À titre indicatif, date prévisionnelle de notification pour les deux lots: mars 2021.

Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris pour chaque lot entre un montant minimal et un montant maximal annuels comme suit:

— pour le lot nº 1, les montants sont compris entre un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;

— pour le lot nº 2, les montants sont compris entre un minimum annuel de 6 000 EUR HT et un maximum annuel de 20 000 EUR HT.

Le montant total de l'opération, sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimal de 104 000 EUR HT et maximal de 400 000 EUR HT.

L'ensemble des prestations commandées initialement doivent être opérationnelles: le 7.6.2021 pour le lot nº 1. Pour le lot 2, à la date mentionnée dans l'ordre de service émis par la COMPA. Cette date se situera entre le 7.6.2021 et le 25.10.2021 (le précédent marché pouvant atteindre son maximum avant sa date d'échéance fixée au 25.10.2021). L'ordre de service sera émis au minimum un mois avant l'exécution des prestations.

Il est possible de répondre pour un lot ou pour tous les lots.

Pièces de candidatures: DC1, le récépissé de la déclaration ARCEP en vigueur, une liste des principales références datées et chiffrées des trois dernières années mentionnant les destinataires publics ou privés des prestations, les moyens humains généraux de la société, les moyens matériels généraux de la société.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);

— conformité du récépissé de déclaration ARCEP;

— qualité des références;

— qualités des moyens humains et matériels.

Des visites facultatives seront organisées sur rendez-vous, pour le site des Ursulines, du 12 au 13.11.2020 inclus. Les demandes de rendez-vous sont effectuées via le profil acheteur de la collectivité.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres.

Forme des prix: unitaires.

Prix ajustables.

Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.

Aucune forme de groupement n'est imposée. Interdiction de présenter une offre à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531461 (2020-11-03)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la communauté de communes du Pays d'Ancenis — deux lots.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES du Pays d'Ancenis
Adresse postale: CA Les Ursulines, CS 50201
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160559
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531461
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Critères d'attribution: valeur technique 70 %: qualité des fonctionnalités et des services (30 points), qualité des prestations de mise en œuvre (15 points), qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (20 points), respect et exhaustivité du cadre de réponse (5 points) — prix des prestations 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de téléphonie fixe, accès Internet et réseau VPN/IP.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution: valeur technique 70 %: qualité…

… des fonctionnalités et des services (30 points), qualité des prestations de mise en œuvre (15 points), qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (20 points), respect et exhaustivité du cadre de réponse (5 points) — prix des prestations 30 %.

… du réseau et couverture mobile (20 points), qualité des fonctionnalités et des services (20 points), qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (15 points), qualité des prestations de mise en œuvre (10 points), respect et exhaustivité du cadre de réponse (5 points) — prix prestation 30 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des trente-cinq sites géographiques de la COMPA et tout autre site…

… supplémentaire à venir.

… à venir.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

L'objet du marché est la fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la COMPA. Le montant total de l'opération, sur la durée totale du marché, est compris entre un montant minimum de 104 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR (HT). Lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminisitratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 063-160559 (2021-03-26)

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