Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis — deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis — deux lots
2020TELECOM_PF”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis — deux lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de téléphonie fixe, accès internet et réseau VPN/IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'information électronique📦
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des 35 sites géographiques de la COMPA et tout autre site supplémentaire à venir.”
Description du marché: Service de téléphonie fixe, accès internet et réseau VPN/IP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 prendra effet au 7.6.2021, date d'échéance du marché actuellement en cours, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même...”
Description des renouvellements
Le lot nº 1 prendra effet au 7.6.2021, date d'échéance du marché actuellement en cours, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même période, soit une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
— valeur technique 70 %:
—— qualité des fonctionnalités et des services (30 points),
—— qualité des prestations de mise en œuvre (15...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
— valeur technique 70 %:
—— qualité des fonctionnalités et des services (30 points),
—— qualité des prestations de mise en œuvre (15 points),
—— qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (20 points),
—— respect et exhaustivité du cadre de réponse (5 points),
— prix des prestations 30 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des 35 sites géographiques de la COMPA et tout autre site à venir.
Description du marché: Service de téléphonie mobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 prendra effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui sera émis par la collectivité, pour une durée d'un an, renouvelable trois...”
Description des renouvellements
Le lot nº 2 prendra effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui sera émis par la collectivité, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même période, soit une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
— valeur technique 70 %:
—— qualité du réseau et couverture mobile (20 points),
—— qualité des fonctionnalités et des services (20...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
— valeur technique 70 %:
—— qualité du réseau et couverture mobile (20 points),
—— qualité des fonctionnalités et des services (20 points),
—— qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (15 points),
—— qualité des prestations de mise en œuvre (10 points),
—— respect et exhaustivité du cadre de réponse (5 points),
— prix prestation 30 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la COMPA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un...”
La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. À titre indicatif, date prévisionnelle de notification pour les deux lots: mars 2021.
Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris pour chaque lot entre un montant minimal et un montant maximal annuels comme suit:
— pour le lot nº 1, les montants sont compris entre un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;
— pour le lot nº 2, les montants sont compris entre un minimum annuel de 6 000 EUR HT et un maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Le montant total de l'opération, sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimal de 104 000 EUR HT et maximal de 400 000 EUR HT.
L'ensemble des prestations commandées initialement doivent être opérationnelles: le 7.6.2021 pour le lot nº 1. Pour le lot 2, à la date mentionnée dans l'ordre de service émis par la COMPA. Cette date se situera entre le 7.6.2021 et le 25.10.2021 (le précédent marché pouvant atteindre son maximum avant sa date d'échéance fixée au 25.10.2021). L'ordre de service sera émis au minimum un mois avant l'exécution des prestations.
Il est possible de répondre pour un lot ou pour tous les lots.
Pièces de candidatures: DC1, le récépissé de la déclaration ARCEP en vigueur, une liste des principales références datées et chiffrées des trois dernières années mentionnant les destinataires publics ou privés des prestations, les moyens humains généraux de la société, les moyens matériels généraux de la société.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);
— conformité du récépissé de déclaration ARCEP;
— qualité des références;
— qualités des moyens humains et matériels.
Des visites facultatives seront organisées sur rendez-vous, pour le site des Ursulines, du 12 au 13.11.2020 inclus. Les demandes de rendez-vous sont effectuées via le profil acheteur de la collectivité.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres.
Forme des prix: unitaires.
Prix ajustables.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Interdiction de présenter une offre à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 217-531461 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de CNES du Pays d'Ancenis
Adresse postale: CA Les Ursulines, CS 50201
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la communauté de communes du Pays d'Ancenis — deux lots
2020TELECOM_PF”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la communauté de communes du Pays d'Ancenis — deux lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des trente-cinq sites géographiques de la COMPA et tout autre site supplémentaire à venir.”
Description du marché: Service de téléphonie fixe, accès Internet et réseau VPN/IP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: valeur technique 70 %: qualité des fonctionnalités et des services (30 points), qualité des prestations de mise en œuvre (15...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution: valeur technique 70 %: qualité des fonctionnalités et des services (30 points), qualité des prestations de mise en œuvre (15 points), qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (20 points), respect et exhaustivité du cadre de réponse (5 points) — prix des prestations 30 %.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des trente-cinq sites géographiques de la COMPA et tout autre site à venir.”
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: valeur technique 70 %: qualité du réseau et couverture mobile (20 points), qualité des fonctionnalités et des services (20 points),...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution: valeur technique 70 %: qualité du réseau et couverture mobile (20 points), qualité des fonctionnalités et des services (20 points), qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (15 points), qualité des prestations de mise en œuvre (10 points), respect et exhaustivité du cadre de réponse (5 points) — prix prestation 30 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20TELECOM-PF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications pour les besoin de la communauté de communes du Pays d'Ancenis — lot 1: service de téléphonie fixe, accès...”
Titre
Fourniture de services de télécommunications pour les besoin de la communauté de communes du Pays d'Ancenis — lot 1: service de téléphonie fixe, accès Internet et réseau VPN/IP
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020TELECOM-PF
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications pour les besoin de la communauté de communes du Pays d'Ancenis — lot 2: service de téléphonie mobile” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“L'objet du marché est la fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la COMPA. Le montant total de l'opération, sur la durée totale du...”
L'objet du marché est la fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la COMPA. Le montant total de l'opération, sur la durée totale du marché, est compris entre un montant minimum de 104 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR (HT). Lot n 1: service de téléphonie fixe, accès internet et réseau VPN/IP, pour un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR (HT). Lot n 2: service de téléphonie mobile, pour un minimum annuel de 6 000 EUR HT et un maximum annuel de 20 000 EUR (HT). L'ensemble des prestations commandées initialement doivent être opérationnelles: le 7.6.2021 pour le lot n 1. Pour le lot 2, à la date mentionnée dans l'ordre de service émis par la COMPA. Cette date se situera entre le 7.6.2021 et le 25.10.2021 (le précédent marché pouvant atteindre son maximum avant sa date d'échéance fixée au 25.10.2021). L'ordre de service sera émis au minimum un mois avant l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminisitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Source: OJS 2021/S 063-160559 (2021-03-26)