La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications pour la Communauté de communes Osartis-Marquion.
Conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2123-1, R. 2123-5, R. 2131-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de trois ans sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications
2020/06/01
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications pour la Communauté de communes Osartis-Marquion.
Conformément aux...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications pour la Communauté de communes Osartis-Marquion.
Conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2123-1, R. 2123-5, R. 2131-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de trois ans sans montant minimal ni montant maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Abonnement accès T2/T0 et numéros SDA associés.
Abonnement lignes IP.
Acheminement communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Abonnement des lignes mobiles.
Acheminement des communications entrantes et sortantes.
Services de téléphonie mobile: voix et data.
Fourniture des téléphones.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débit asymétrique et non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Abonnement accès internet ADSL et FTTH.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débit symétrique et garanti, Trunk SIP, VPN-IP MPLS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Abonnement accès internet fibre optique et SDSL.
Abonnement Trunk SIP.
Interconnexion VPN-IP MPLS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2 sont à compléter.
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une copie du ou des jugements prononcés s'il est en...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires DC1 et DC2 sont à compléter.
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
14:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Il ne sera adressé aucun DCE par mail ou en format papier par courrier. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante: Communauté de communes Osartis-Marquion, service commande publique, ZA, rue Jean Monnet — 62490 Vitry-en-Artois. Le pli portera obligatoirement la mention suivante: offre pour: fourniture de services de télécommunications — lot nº … — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Les bureaux sont ouverts le lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courrier électronique ou courrier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359543445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359543445 📠
Source: OJS 2020/S 111-269917 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de communes Osartis-Marquion
Adresse postale: ZA rue Jean-Monnet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications pour la communauté de communes Osartis-Marquion. Conformément aux...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications pour la communauté de communes Osartis-Marquion. Conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2123-1, R. 2123-5, R. 2131.12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de trois ans sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Abonnement accès T2/T0 et numéros SDA associés, abonnement lignes IP, acheminement communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations.”
Description du marché:
“Abonnement des lignes mobiles, acheminement des communications entrantes et sortantes, services de téléphonie mobile: voix et date fourniture de téléphones.”
Description du marché: Abonnement accès internet ADSL et FFTH.
Description du marché:
“Abonnement accès internet fibre optique et SDSL, abonnement Trunk SIP, interconnexion VPN-IP MPLS.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/06/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Fax: +33 172505482 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès internet à débit asymétrique et non garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt SASU
Numéro d'enregistrement national: 81510946700093
Adresse postale: Tour initial, 1 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux Paris la Défense
Code postal: 92800
Téléphone: +33 374490034📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 100 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accès internet à débit symétrique et garanti, Trunk SIP, VPN-IP MPLS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 400 💰
“— Lot 1: téléphonie fixe, rejet de toutes les offres suite à une déclaration sans suite de ce lot en raison d'une redéfinition du besoin de l'acheteur, par...”
— Lot 1: téléphonie fixe, rejet de toutes les offres suite à une déclaration sans suite de ce lot en raison d'une redéfinition du besoin de l'acheteur, par décision directe du bureau communautaire n A20-13 du 7.10.2020;
— Lot 2: téléphonie mobile, date de notification 2.11.2020;
— Lot 3: accès internet à débit asymétrique et non garanti, date de notification: 2.11.2020;
— Lot 4: accès internet à débit symétrique et garanti, Trunk SIP, VPN-IP MPLS, date de notification: 2.11.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 235-580520 (2020-11-27)