La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum. Accord-cadre décomposé en deux lots:
— lot 1: téléphonie fixe — accès PABX T2 et T0 & accès isolés: raccordements, compléments d'abonnement, communications sortantes et entrantes, numéros spéciaux;
— lot 2: téléphonie mobile — abonnements voix et données, fourniture de terminaux de téléphonie mobile.
Durée de validité de l'accord-cadre: un an, à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa notification si la date est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. Contenu de l'offre:
— un Acte d'engagement (AE) (un par lot),
— le bordereau des prix unitaires (un par lot),
— le détail estimatif (un par lot),
— le bordereau technique (un par lot),
— le catalogue tarifaire (un par lot) du fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle et pris en référence pour l'ajustement des prix,
— un mémoire technique, 30 pages maximum,
— des échantillons pour le lot nº 2: les fournisseurs devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir si elles sont retenues.
La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département, accessible à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com — les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plate-forme et indiquer une adresse courriel électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse courriel régulièrement. DCE téléchargeable sur le site
www.correze.fr ou
www.achatpublic.com — conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation du Département de la Corrèze:
www.achatpublic.com — aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (article 8.2 du RC). Financement sur ressources propres du département. Prix révisables — paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.