Fourniture de services de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises

Conseil départemental de la Creuse

La présente consultation concerne la «fourniture de services de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises». Elle a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes dont les membres sont listés dans le document intitulé «liste des membres du groupement de commandes».
— abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique, consommations téléphoniques entrantes et sortantes;
— abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile;
— accès et équipements associés aux services d'interconnexion de site type VPN;
— abonnements, équipements et services de connexions Internet. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Pour les prestations, objet du besoin, le changement d'opérateurs vers celui de l'attributaire de l'accord-cadre afférent doit avoir lieu au plus tard le 1.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-04 Avis de marché
2020-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 20disc02
Brève description:
La présente consultation concerne la «fourniture de services de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises». Elle a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes dont les membres sont listés dans le document intitulé «liste des membres du groupement de commandes». — abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique, consommations téléphoniques entrantes et sortantes; — abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile; — accès et équipements associés aux services d'interconnexion de site type VPN; — abonnements, équipements et services de connexions Internet. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Pour les prestations, objet du besoin, le changement d'opérateurs vers celui de l'attributaire de l'accord-cadre afférent doit avoir lieu au plus tard le 1.1.2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie IP 📦
Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264919
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/ La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la «fourniture de services de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises». Elle a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes dont les membres sont listés dans le document intitulé «liste des membres du groupement de commandes».
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— abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique, consommations téléphoniques entrantes et sortantes;
— abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile;
— accès et équipements associés aux services d'interconnexion de site type VPN;
— abonnements, équipements et services de connexions Internet. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Pour les prestations, objet du besoin, le changement d'opérateurs vers celui de l'attributaire de l'accord-cadre afférent doit avoir lieu au plus tard le 1.1.2022.
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Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe sur IP des sites principaux: abonnements type Trunk Sip et communications
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de téléphonie fixe sur IP des sites principaux: abonnements type Trunk Sip et communications.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1.1.2021 pour une durée de deux ans ferme, reconductible deux fois par période successives d'un an, sans toutefois dépasser le 31.12.2024.
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe sécurisé (appel du 18) (lot réservé au SDIS 23)
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie fixe sécurisé (appel du 18) (lot réservé au SDIS 23).
Intitulé du lot: Services de mobilité (prestations principales): abonnements, communications et terminaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services de mobilité (prestations principales): abonnements, communications et terminaux.
Intitulé du lot: Services de mobilité (prestations de renforcement): abonnements, communications et terminaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Services de mobilité (prestations de renforcement): abonnements, communications et terminaux.
Intitulé du lot: Services de réseau VPN, services d'accès Internet très haut débit et services de téléphonie hébergée (abonnement type Centrex et terminaux téléphoniques)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Services de réseau VPN, services d'accès Internet très haut débit et services de téléphonie hébergée (abonnement type Centrex et terminaux téléphoniques).
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe des sites isolés (analogique et numérique); accès Internet site isolé et service de téléphonie sur IP (abonnement Toip et terminaux téléphoniques)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Services de téléphonie fixe des sites isolés (analogique et numérique); accès Internet site isolé et service de téléphonie sur IP (abonnement Toip et terminaux téléphoniques).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent être titulaires de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Ils devront à cet effet fournir le justificatif de cette licence ou la copie d'extrait du Journal officiel attestant qu'ils en sont titulaires.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de La Creuse: bureau des marchés
Commune postale: Gueret Cedex
Pays: Creuse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 544302673 📞
Fax: +33 544302527 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-264919 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la «fourniture de services de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises». Elle a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes dont les membres sont listés dans le document intitulé «liste des membres du groupement de commandes». — abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique, consommations téléphoniques entrantes et sortantes; — abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile; — accès et équipements associés aux services d'interconnexion de site type VPN; — abonnements, équipements et services de connexions internet. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Pour les prestations, objet du besoin, le changement d'opérateurs vers celui de l'attributaire de l'accord-cadre afférent doit avoir lieu au plus tard le 1.1.2022.
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Valeur totale du marché: 1781764.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472296
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264919
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Montants non contractuels, (correspondent au montant devis quantitatif estimatif). Marché conclu-article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— abonnements, équipements et services de connexions internet. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Pour les prestations, objet du besoin, le changement d'opérateurs vers celui de l'attributaire de l'accord-cadre afférent doit avoir lieu au plus tard le 1.1.2022.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 192996.60 EUR 💰
Nom: Bouygues_Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 259686.48 EUR 💰
46 486 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 818782.48 EUR 💰
463812.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Source: OJS 2020/S 195-472296 (2020-10-02)