La présente consultation concerne la «fourniture de services de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises». Elle a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes dont les membres sont listés dans le document intitulé «liste des membres du groupement de commandes».
— abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique, consommations téléphoniques entrantes et sortantes;
— abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile;
— accès et équipements associés aux services d'interconnexion de site type VPN;
— abonnements, équipements et services de connexions Internet. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Pour les prestations, objet du besoin, le changement d'opérateurs vers celui de l'attributaire de l'accord-cadre afférent doit avoir lieu au plus tard le 1.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Creuse
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Adresse postale: Hôtel du département
Commune postale: Gueret
Code postal: 23011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Creuse🏙️
URL: http://www.creuse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental de La Creuse: bureau des marchés
Adresse postale: Hôtel du département
Commune postale: Gueret Cedex
Téléphone: +33 544302673📞
Téléphone: +33 544302527 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises
20disc02”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la «fourniture de services de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises»....”
Brève description
La présente consultation concerne la «fourniture de services de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises». Elle a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes dont les membres sont listés dans le document intitulé «liste des membres du groupement de commandes».
— abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique, consommations téléphoniques entrantes et sortantes;
— abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile;
— accès et équipements associés aux services d'interconnexion de site type VPN;
— abonnements, équipements et services de connexions Internet. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Pour les prestations, objet du besoin, le changement d'opérateurs vers celui de l'attributaire de l'accord-cadre afférent doit avoir lieu au plus tard le 1.1.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de téléphonie fixe sur IP des sites principaux: abonnements type Trunk Sip et communications” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“Services de téléphonie fixe sur IP des sites principaux: abonnements type Trunk Sip et communications.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1.1.2021 pour une durée de deux ans ferme, reconductible deux...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1.1.2021 pour une durée de deux ans ferme, reconductible deux fois par période successives d'un an, sans toutefois dépasser le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe sécurisé (appel du 18) (lot réservé au SDIS 23)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Description du marché: Services de téléphonie fixe sécurisé (appel du 18) (lot réservé au SDIS 23).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de mobilité (prestations principales): abonnements, communications et terminaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Services de mobilité (prestations principales): abonnements, communications et terminaux.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de mobilité (prestations de renforcement): abonnements, communications et terminaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services de mobilité (prestations de renforcement): abonnements, communications et terminaux.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de réseau VPN, services d'accès Internet très haut débit et services de téléphonie hébergée (abonnement type Centrex et terminaux téléphoniques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché:
“Services de réseau VPN, services d'accès Internet très haut débit et services de téléphonie hébergée (abonnement type Centrex et terminaux téléphoniques).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de téléphonie fixe des sites isolés (analogique et numérique); accès Internet site isolé et service de téléphonie sur IP (abonnement Toip et...”
Titre
Services de téléphonie fixe des sites isolés (analogique et numérique); accès Internet site isolé et service de téléphonie sur IP (abonnement Toip et terminaux téléphoniques)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Services de téléphonie fixe des sites isolés (analogique et numérique); accès Internet site isolé et service de téléphonie sur IP (abonnement Toip et...”
Description du marché
Services de téléphonie fixe des sites isolés (analogique et numérique); accès Internet site isolé et service de téléphonie sur IP (abonnement Toip et terminaux téléphoniques).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent être titulaires de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent être titulaires de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Ils devront à cet effet fournir le justificatif de cette licence ou la copie d'extrait du Journal officiel attestant qu'ils en sont titulaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/ La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative. Pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de validité des offres mentionné ci-dessus à cinq mois correspond à 150 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 109-264919 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel du Département
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la «fourniture de services de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises»....”
Brève description
La présente consultation concerne la «fourniture de services de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises». Elle a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes dont les membres sont listés dans le document intitulé «liste des membres du groupement de commandes».
— abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique, consommations téléphoniques entrantes et sortantes;
— abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile;
— accès et équipements associés aux services d'interconnexion de site type VPN;
— abonnements, équipements et services de connexions internet. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Pour les prestations, objet du besoin, le changement d'opérateurs vers celui de l'attributaire de l'accord-cadre afférent doit avoir lieu au plus tard le 1.1.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1781764.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services de téléphonie fixe sur Ip des sites principaux: abonnements type Trunk SIP et communications”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192996.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de téléphonie fixe sécurisé (appel du 18) (lot réservé au SDIS 23)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services de mobilité (prestations principales): abonnements, communications et terminaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues_Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259686.48 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Services de mobilité (prestations de renforcement): abonnements, communications et terminaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 486 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Services de réseau VPN, services d'accès Internet très haut débit et services de téléphonie hébergée (abonnement type Centrex et terminaux téléphoniques)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 818782.48 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Services de téléphonie fixe des sites isolés (analogique et numérique); accès internet site isolé et service de téléphonie sur IP (abonnement Toip et...”
Titre
Services de téléphonie fixe des sites isolés (analogique et numérique); accès internet site isolé et service de téléphonie sur IP (abonnement Toip et terminaux téléphoniques)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463812.80 💰
“Montants non contractuels, (correspondent au montant devis quantitatif estimatif). Marché conclu-article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R....”
Montants non contractuels, (correspondent au montant devis quantitatif estimatif). Marché conclu-article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP et technique d'achat de l'accord-cadre, conclu pour chaque lot avec un opérateur économique et exécuté par bons de commande, sans mini ni maxi, - des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Publication antérieure en plus du JOUE: avis initial paru BOAMP nº 20-71888 le 6.6.2020. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès d'I. Depeige — Conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des marchés — 4 place L. Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — lundi au vendredi 9h00-12h00, 14h00-16h00 — bureau-marches@creuse.fr — +33 544302673 R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 195-472296 (2020-10-02)