Fourniture de services de télécommunication

Commune de Franconville-la-Garenne

La présente consultation concerne:
— téléphonie fixe: abonnements et acheminement des communications téléphoniques des sites du pouvoir adjudicateur;
— transport de données: connexion internet et accès internet à débit garantie et interconnexion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Commune de Franconville-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2021-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 20in43/Jo
Brève description:

La présente consultation concerne: — téléphonie fixe: abonnements et acheminement des communications téléphoniques des sites du pouvoir adjudicateur; — transport de données: connexion internet et accès internet à débit garantie et interconnexion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: 11 rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326702 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237621
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— téléphonie fixe: abonnements et acheminement des communications téléphoniques des sites du pouvoir adjudicateur;

— transport de données: connexion internet et accès internet à débit garantie et interconnexion.

Valeur totale estimée: 552 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe et accès internet à débit garanti
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe raccordements numériques (T2, T0) séquences SDA associées. Trunk SIP Raccordement analogiques (RTC et VOIP). Acheminement des communications entrantes et sortantes vers les destinations:

— locales, nationales, internationales;

— mobiles métropole;

— autres communications GSM (DOM, internationale);

— numéro d'urgence;

— services de renseignements;

— les numéros spéciaux et divers accès internet à débit non garanti.

Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le contrat peut être reconduit une fois par reconduction tacite pour une période de deux ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Réseau VPN et MPLS et internet à débit garanti
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réseau de niveau 2 et 3: interconnexion des sites de la ville de Franconville au travers d'un réseau VPN de type Ip MPLS accès internet à débit garanti accès internet en cœur de réseau.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service informatique ville de Franconville 95130 — Franconville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, son chiffre d'affaire, ses différentes activités, ses partenaires industriels ou autres, le nombre de clients, les références de clients avec des besoins similaires à ceux du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation sur la durée du marché incluant les frais d'accès au service sur le DQe
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation sur la durée du marché incluant les frais d'accès au service sur le DQE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville-la-Garenne
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20in43. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: elle se fera le 4.6.2020 sur rendez-vous, les candidats devront être obligatoirement muni d'un masque individuel. En l'absence de masque, la visite ne pourra pas être organisée. Le certificat de visite joint en annexe devra être complété et remis avec la réponse du candidat. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la direction informatique: Vincent Moulin (+33 660692564), Sébastien Durand (+33 660099354). Critères de jugement des offres:

1) valeur technique de l'offre (65 %) au regard des sous-critères suivants: — solution technique proposée et les modalités de raccordement (30 points);

— planning et procédure de migration et d'accompagnement à la mise en place du marché (10 points);

— suivi de l'exploitation et des procédures de résolutions d'incidents (10 points);

— conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures (10 points);

— engagements proposés et délais d'exécution dans le cadre des bons de commande (5 points)

2) coût global d'utilisation sur la durée du marché incluant les frais d'accès au service sur le DQE (35 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 099-237621 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: — téléphonie fixe: abonnements et acheminement des communications téléphoniques des sites du pouvoir adjudicateur, — transport de données: connexion internet et accès internet à débit garantie et interconnexion.

Valeur totale du marché: 428 762 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100034
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237621
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— téléphonie fixe: abonnements et acheminement des communications téléphoniques des sites du pouvoir adjudicateur,

Téléphonie fixe raccordements numériques (T2, T0) séquences SDA associées.

Trunk Sip raccordement analogiques (RTC et VOIP).

Acheminement des communications entrantes et sortantes vers les destinations:

— locales, nationales, internationales,

— mobiles Métropole,

— autres communications GSM (DOM, internationale),

— numéro d'urgence,

— services de renseignements,

Réseau de niveau 2 et 3: interconnexion des sites de la ville de Franconville au travers d'un réseau VPN de type IP MPLS. Accès internet à débit garanti accès internet en cœur de réseau.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service informatique — ville de Franconville — 95130 Franconville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 2/10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 265 786 EUR 💰
162 976 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 040-100034 (2021-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (14)

Services de téléphonie et de transmission de données (10)