Fourniture de services de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la maintenance et les évolutions fonctionnelles de la suite logicielle Xx'Au et d'ADS 2007
Assurer la maîtrise d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'œuvre pour la maintenance de la suite logicielle liée à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme (Xx'Au).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la maintenance et les évolutions fonctionnelles de la suite logicielle...”
Titre
Fourniture de services de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la maintenance et les évolutions fonctionnelles de la suite logicielle Xx'Au et d'ADS 2007
SG.DAF.SAD3.031-20
Assurer la maîtrise d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'œuvre pour la maintenance de la suite logicielle liée à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme (Xx'Au).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire ou dans les locaux du ministère à Nantes.
Description du marché:
“Assurer la maîtrise d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'œuvre pour la maintenance de la suite logicielle liée à la dématérialisation des autorisations...”
Description du marché
Assurer la maîtrise d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'œuvre pour la maintenance de la suite logicielle liée à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme (Xx'Au).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux de manière tacite pour une période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux de manière tacite pour une période de douze mois. Sa durée totale ne peut excéder 60 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En cas de groupement ou de sous-traitance, le représentant du pouvoir adjudicateur exige que les tâches essentielles suivantes soient accomplies par le...”
Informations complémentaires
En cas de groupement ou de sous-traitance, le représentant du pouvoir adjudicateur exige que les tâches essentielles suivantes soient accomplies par le mandataire ou le titulaire: le pilotage des équipes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de cette consultation, le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de cette consultation, le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les prix du marché public sont mentionnés HT dans le BPU. Ces prix présentent un caractère:
— définitif, les prix initiaux ayant été fixés par le titulaire...”
Les prix du marché public sont mentionnés HT dans le BPU. Ces prix présentent un caractère:
— définitif, les prix initiaux ayant été fixés par le titulaire lors de la remise de son offre;
— unitaire, les prix s'appliquant aux quantités réellement exécutées;
— révisable, les prix sont révisables pour tenir compte des variations économiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 179-432210 (2020-09-10)