Fourniture de services de communications électroniques et de maintenance du LAN pour la Communauté de Communes Thann Cernay

Communauté de communes de Thann-Cernay

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Les prestations sont décomposées en trois lots distincts. Chaque lot aura une durée de trois ans et pourra ensuite être renouvelé une fois tacitement pour un an. Les prestations concernent les services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN IP, accès internet et service de Centrex IP et Lan. Les principaux objectifs sont notamment d'homogénéiser et rationaliser les services opérateurs pour une simplification de leur gestion, mettre en place un réseau VPN/IP MPLS sécurisé et une solution de pare-feu associée infogérée, bénéficier d'une augmentation de débit via la mise en place d'accès FTTH sur les sites distants, migrer les services de téléphonie fixe principaux vers une solution de téléphonie hébergée de type Centrex IP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linkt
• SFR

Qui ?

• Communauté de communes de Thann-Cernay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-04-14	Informations complémentaires
2020-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 202003SCC00002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'information électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3A rue de l'industrie — CS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-thann-cernay.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 89757814 📠
URL des documents: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128639
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La visite des sites principaux du pouvoir adjudicateur est obligatoire: — le siège, — les deux pépinières, — les deux médiathèques, — le multi-accueil La Farandole. Les modalités d'inscription à cette visite obligatoire figurent dans le règlement de consultation. La visite aura lieu le 2.4.2020 à 8h30. Le rendez-vous est fixé à 8h30 au siège de la communauté de communes de Thann-Cernay 3A rue de l'industrie 68700 Cernay. La visite durera une demi-journée. Il n'y aura pas d'autre visite possible. Il leur sera remis un bon de visite sur site qui devra être joint à la réponse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 447 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe - lignes isolées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des services des lignes analogiques et T0 (abonnements et communications).

Valeur estimée hors TVA: 46 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

A l'issue des trois années d'exécution, chaque lot peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée d'un an.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des services suivants:

— les abonnements voix, Data et Voix/Data mobiles ainsi que les communications associées;

— l'achat de terminaux et d'accessoires ainsi que leur SAV.

Les numéros de mobiles actuels devront être conservés (portabilité des numéros).

Valeur estimée hors TVA: 54 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès Internet, Accès VPN/IP, Téléphonie fixe principale Centrex IP et maintenance du LAN
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture:

— d'un réseau d'interconnexions de sites VPN/IP sur architecture MPLS ainsi que de la solution de sécurisation hébergée associée;

— d'un système de Centrex IP et de la fourniture des équipements associés;

— d'accès à Internet;

— de la maintenance du LAN et la fourniture des équipements associés.

Valeur estimée hors TVA: 346 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestations des lots un et trois de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Au siège de la communauté de communes de Thann-Cernay.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite des sites principaux du pouvoir adjudicateur est obligatoire:

— le siège,

— les deux pépinières,

— les deux médiathèques,

— le multi-accueil La Farandole.

Les modalités d'inscription à cette visite obligatoire figurent dans le règlement de consultation. La visite aura lieu le 2.4.2020 à 8h30. Le rendez-vous est fixé à 8h30 au siège de la communauté de communes de Thann-Cernay 3A rue de l'industrie 68700 Cernay. La visite durera une demi-journée. Il n'y aura pas d'autre visite possible. Il leur sera remis un bon de visite sur site qui devra être joint à la réponse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128639 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Les prestations sont décomposées en trois lots distincts. Chaque lot aura une durée de trois ans et pourra ensuite être renouvelé une fois tacitement pour un an. Les prestations concernent les services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN IP, accès internet et service de Centrex IP et LAN. Les principaux objectifs sont notamment d'homogénéiser et rationaliser les services opérateurs pour une simplification de leur gestion, mettre en place un réseau VPN/IP MPLS sécurisé et une solution de pare-feu associée infogérée, bénéficier d'une augmentation de débit via la mise en place d'accès FTTH sur les sites distants, migrer les services de téléphonie fixe principaux vers une solution de téléphonie hébergée de type Centrex IP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie — CS 10228
Commune postale: Cernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155905
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128639
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-155905 (2020-03-30)

Informations complémentaires (2020-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie — CS 10228

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180552
Numéro JO-S: 76

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Source: OJS 2020/S 076-180552 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de communications électroniques et de maintenance du LAN pour la Communauté de communes Thann Cernay.

Valeur totale du marché: 234158.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cernay Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535709
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — lignes isolées
Brève description:

Téléphonie fixe — lignes isolées.

Téléphonie mobile.

Intitulé du lot: Accès internet, accès VPN/IP, téléphonie fixe principale Centrex IP et maintenance du LAN
Brève description:

Accès internet, accès VPN/IP, téléphonie fixe principale Centrex IP et maintenance du LAN.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): fonctionnalités, prestation de mise en œuvre, prestations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réseau et couverture mobile, terminaux, fonctionnalités, prestations de mise en œuvre
Fonctionnalités, prestations de mise en œuvre, prestations de maintenance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Sfr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 26776.88 EUR 💰
31926.75 EUR 💰
Nom: Linkt
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 175454.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 218-535709 (2020-11-04)

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