Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Les prestations sont décomposées en trois lots distincts. Chaque lot aura une durée de trois ans et pourra ensuite être renouvelé une fois tacitement pour un an. Les prestations concernent les services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN IP, accès internet et service de Centrex IP et Lan. Les principaux objectifs sont notamment d'homogénéiser et rationaliser les services opérateurs pour une simplification de leur gestion, mettre en place un réseau VPN/IP MPLS sécurisé et une solution de pare-feu associée infogérée, bénéficier d'une augmentation de débit via la mise en place d'accès FTTH sur les sites distants, migrer les services de téléphonie fixe principaux vers une solution de téléphonie hébergée de type Centrex IP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de communications électroniques et de maintenance du LAN pour la Communauté de Communes Thann Cernay
202003SCC00002”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Les prestations sont décomposées en trois lots distincts. Chaque...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Les prestations sont décomposées en trois lots distincts. Chaque lot aura une durée de trois ans et pourra ensuite être renouvelé une fois tacitement pour un an. Les prestations concernent les services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN IP, accès internet et service de Centrex IP et Lan. Les principaux objectifs sont notamment d'homogénéiser et rationaliser les services opérateurs pour une simplification de leur gestion, mettre en place un réseau VPN/IP MPLS sécurisé et une solution de pare-feu associée infogérée, bénéficier d'une augmentation de débit via la mise en place d'accès FTTH sur les sites distants, migrer les services de téléphonie fixe principaux vers une solution de téléphonie hébergée de type Centrex IP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 447 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe - lignes isolées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des services des lignes analogiques et T0 (abonnements et communications).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue des trois années d'exécution, chaque lot peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— les abonnements voix, Data et Voix/Data mobiles ainsi que les communications associées;
— l'achat de...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— les abonnements voix, Data et Voix/Data mobiles ainsi que les communications associées;
— l'achat de terminaux et d'accessoires ainsi que leur SAV.
Les numéros de mobiles actuels devront être conservés (portabilité des numéros).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accès Internet, Accès VPN/IP, Téléphonie fixe principale Centrex IP et maintenance du LAN” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'information électronique📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture:
— d'un réseau d'interconnexions de sites VPN/IP sur architecture MPLS ainsi que de la solution de sécurisation hébergée...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture:
— d'un réseau d'interconnexions de sites VPN/IP sur architecture MPLS ainsi que de la solution de sécurisation hébergée associée;
— d'un système de Centrex IP et de la fourniture des équipements associés;
— d'accès à Internet;
— de la maintenance du LAN et la fourniture des équipements associés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations des lots un et trois de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations des lots un et trois de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-24
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de la communauté de communes de Thann-Cernay.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La visite des sites principaux du pouvoir adjudicateur est obligatoire:
— le siège,
— les deux pépinières,
— les deux médiathèques,
— le multi-accueil La...”
La visite des sites principaux du pouvoir adjudicateur est obligatoire:
— le siège,
— les deux pépinières,
— les deux médiathèques,
— le multi-accueil La Farandole.
Les modalités d'inscription à cette visite obligatoire figurent dans le règlement de consultation. La visite aura lieu le 2.4.2020 à 8h30. Le rendez-vous est fixé à 8h30 au siège de la communauté de communes de Thann-Cernay 3A rue de l'industrie 68700 Cernay. La visite durera une demi-journée. Il n'y aura pas d'autre visite possible. Il leur sera remis un bon de visite sur site qui devra être joint à la réponse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 054-128639 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie — CS 10228
Commune postale: Cernay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de communications électroniques et de maintenance du LAN pour la Communauté de communes Thann-Cernay
202003SCC00002”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Les prestations sont décomposées en trois lots distincts. Chaque...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Les prestations sont décomposées en trois lots distincts. Chaque lot aura une durée de trois ans et pourra ensuite être renouvelé une fois tacitement pour un an. Les prestations concernent les services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN IP, accès internet et service de Centrex IP et LAN. Les principaux objectifs sont notamment d'homogénéiser et rationaliser les services opérateurs pour une simplification de leur gestion, mettre en place un réseau VPN/IP MPLS sécurisé et une solution de pare-feu associée infogérée, bénéficier d'une augmentation de débit via la mise en place d'accès FTTH sur les sites distants, migrer les services de téléphonie fixe principaux vers une solution de téléphonie hébergée de type Centrex IP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128639
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 08:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 08:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: La visite aura lieu le jeudi 2.4.2020 (8h30).
Nouvelle valeur
Texte:
“La visite obligatoire des sites principaux aura lieu le mercredi 29.4.2020 (8h30).”
Source: OJS 2020/S 065-155905 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie — CS 10228
Personne de contact: service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de communications électroniques et de maintenance du LAN pour la Communauté de communes Thann Cernay
202003SCC00002”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-24 📅
L'heure: 08:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-24 📅
L'heure: 08:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La visite obligatoire des sites principaux aura lieu le mercredi 29.4.2020 (8h30).” Nouvelle valeur
Texte:
“La visite obligatoire des sites principaux aura lieu le mercredi 3.6.2020 (8h30).”
Source: OJS 2020/S 076-180552 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Cernay Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de services de communications électroniques et de maintenance du LAN pour la Communauté de communes Thann Cernay.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234158.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe — lignes isolées
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe — lignes isolées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): fonctionnalités, prestation de mise en œuvre, prestations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Téléphonie mobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Réseau et couverture mobile, terminaux, fonctionnalités, prestations de mise en œuvre” Champ d'application du marché
Titre:
“Accès internet, accès VPN/IP, téléphonie fixe principale Centrex IP et maintenance du LAN” Description
Description du marché:
“Accès internet, accès VPN/IP, téléphonie fixe principale Centrex IP et maintenance du LAN.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités, prestations de mise en œuvre, prestations de maintenance
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202003SCC0002A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe-lignes isolées
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26776.88 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202003SCC0002B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31926.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202003SCC0002C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accès internet, accès VPN/IP, téléphonie fixe principale Centrex IP et maintenance du LAN” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Commune postale: Puteaux
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175454.93 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 218-535709 (2020-11-04)