Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de communication électronique
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Fourniture de services de communication électronique.
Valeur estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe et accès internet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Dans vingt-quatre mois.
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de 58 000,00 EUR HT est annuelle et elle concerne les lots 1 et 2.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, terminaux et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Téléphonie mobile, terminaux et accessoires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la couverture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Description
Description des renouvellements: Dans vingt-quatre mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899: il peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899: il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement;
2. Une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Conditions de participation
— Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— La liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— La liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste, le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), BD Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 BD Franck-Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831;
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic travaux signalisation»);
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);
—— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-393573 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique — BP 79
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262252.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Qualité de couverture
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO20008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe et accès internet
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159791.64 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO20009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile terminaux et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102460.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Accessoires divers
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: informations importantes relatives aux voies de recours
— médiation: l'organe chargé des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: informations importantes relatives aux voies de recours
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél. +33 492041313, télécopieur: +33 493557831;
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»);
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);
—— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-007160 (2021-01-05)