Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de serrures, canons, boîtes à clefs et cadenas
MOV-20-007
Produits/services: Cadenas et serrures divers📦
Brève description: Fourniture de serrures, canons, boîtes à clefs et cadenas.
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Produits/services supplémentaires: Cadenas et serrures divers📦
Produits/services supplémentaires: Serrures📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour serrures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Fourniture de serrures, canons, boîtes à clefs et cadenas.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: K bis datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1 dûment complété,
— formulaire DC2 dûment complété,
— attestation fiscale datant de moins de 6 mois,
— attestation Urssaf datant de moins de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1 dûment complété,
— formulaire DC2 dûment complété,
— attestation fiscale datant de moins de 6 mois,
— attestation Urssaf datant de moins de 6 mois,
— liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestations d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mémoire technique présentant la société ainsi que les moyens mis en œuvre pour mener à bien la mission.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567616 📠
URL: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TGI de Metz.
Source: OJS 2020/S 025-057697 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, bis, rue Ardant du Picq — BP 10102
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Infructueux — fourniture de serrures, canons, boîtes à clefs et cadenas
MOV-20-007 (INFRUCTUEUX)”
Brève description: — fourniture de serrures, canons, boîtes à clefs et cadenas.
Description
Description du marché: — fourniture de serrures, canons, boîtes à clefs et cadenas.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-057697
Attribution du marché
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Titre: Fourniture de serrures, canons, boîtes à clefs et cadenas
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3, rue Haute Pierre — BP 81022
Source: OJS 2020/S 066-158126 (2020-03-31)