Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de revues périodiques généralistes et spécialisées (papier ou numérique) pour les services départementaux (hors revues de santé du groupe Elsevier). Des services annexes comme l'acquisition d'articles de presse numérique à l'unité ou de revue numérique au numéro pourront être intégrés à ce marché public, le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de revues et périodiques pour les services départementaux
DAJEP-SDOC-2021-01”
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de revues périodiques généralistes et spécialisées (papier ou numérique) pour les services départementaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de revues périodiques généralistes et spécialisées (papier ou numérique) pour les services départementaux (hors revues de santé du groupe Elsevier). Des services annexes comme l'acquisition d'articles de presse numérique à l'unité ou de revue numérique au numéro pourront être intégrés à ce marché public, le cas échéant.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne (94).
Description du marché:
“Il porte sur la fourniture de revues périodiques généralistes et spécialisées (papier ou numérique) pour les services départementaux (hors revues de santé...”
Description du marché
Il porte sur la fourniture de revues périodiques généralistes et spécialisées (papier ou numérique) pour les services départementaux (hors revues de santé du groupe Elsevier). Des services annexes comme l'acquisition d'articles de presse numérique à l'unité ou de revue numérique au numéro pourront être intégrés à ce marché public, le cas échéant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 4.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 inclus. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 4.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 inclus. Il pourra être reconduit quatre (4) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La décision de reconduire l'accord-cadre sera notifiée à son titulaire par courrier/courrier électronique avant sa date d'expiration.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont de 60 000 EUR HT minimum et 180 000 EUR HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle...”
Informations complémentaires
Les montants annuels sont de 60 000 EUR HT minimum et 180 000 EUR HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre.
La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des...”
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site: www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex.
Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à la fourniture de revues périodiques pour les services départementaux», ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont ajustables (article 4 du CCP). Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.
Plus d'information sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr
Cautionnement et garanties exigés: compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 174-419839 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des affaires juridiques et patrimoniales
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de revues et périodiques pour les services départementaux
DAJEP-SDOC-2021-01”
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture de revues périodiques généralistes et spécialisées (papier ou numérique) pour les services départementaux...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la fourniture de revues périodiques généralistes et spécialisées (papier ou numérique) pour les services départementaux (hors revues de santé du groupe Elsevier). Des services annexes comme l'acquisition d'articles de presse numérique à l'unité ou de revue numérique au numéro pourront être intégrés à ce marché public le cas échéant
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104840.29 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-De-Marne (94)
Description du marché:
“il porte sur la fourniture de revues périodiques généralistes et spécialisées (papier ou numérique) pour les services départementaux (hors revues de santé...”
Description du marché
il porte sur la fourniture de revues périodiques généralistes et spécialisées (papier ou numérique) pour les services départementaux (hors revues de santé du groupe Elsevier). Des services annexes comme l'acquisition d'articles de presse numérique à l'unité ou de revue numérique au numéro pourront être intégrés à ce marché public le cas échéant
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-419839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5463
Titre: fourniture de revues périodiques pour les services départementaux
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: france-Publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149656000📞
Courrier électronique: infos@france-publications.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104840.29 💰
“l'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans toutefois...”
l'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans toutefois pouvoir excéder (4) quatre ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont de 60 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 180 000.00 euro(s) HT pour le maximum. La 1ère et dernière année seront rapportées au prorata temporis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions de l'article et R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2021/S 178-463350 (2021-09-09)