Fourniture de quatre tracteurs neufs, quatre roues motrices, porte-outils pour le parc, matériel et travaux du Conseil Départemental de l'Ariège

Conseil général de l'Ariège

Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des abords routiers des routes départementales ariégeoises:
— activité de fauchage/débroussaillage avec épareuse sur les périodes de printemps, été, automne et parfois l'hiver quand la saison le permet;
— déneigement en période hivernale avec étrave.
Son exploitation est quotidienne et dure toute l'année (1 000 h/an de moyenne). Délai de livraison: un an maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: août 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Gay SAS

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: 20ff-Dvt-0804-A
Brève description:

Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des abords routiers des routes départementales ariégeoises: — activité de fauchage/débroussaillage avec épareuse sur les périodes de printemps, été, automne et parfois l'hiver quand la saison le permet; — déneigement en période hivernale avec étrave. Son exploitation est quotidienne et dure toute l'année (1 000 h/an de moyenne). Délai de livraison: un an maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: août 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561020967 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-250196
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des abords routiers des routes départementales ariégeoises:

— activité de fauchage/débroussaillage avec épareuse sur les périodes de printemps, été, automne et parfois l'hiver quand la saison le permet;

— déneigement en période hivernale avec étrave.

Son exploitation est quotidienne et dure toute l'année (1 000 h/an de moyenne). Délai de livraison: un an maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: août 2020.

Son exploitation est quotidienne et dure toute l'année (1 000 h/an de moyenne). Délai de livraison: un an maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: août 2020.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

— formulaire DC1. Lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);

— formulaire DC2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (livraison)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière des coûts d'entretien sur 10 000 h
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2020/S 104-250196 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des abords routiers des routes départementales ariégeoises. — activité de fauchage/débroussaillage avec épareuse sur les périodes de printemps, été, automne et parfois l'hiver quand la saison le permet; — déneigement en période hivernale avec étrave; — son exploitation est quotidienne et dure toute l'année (1 000 h/an de moyenne). Délai de livraison: un an maximal à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: août 2020.

Valeur totale du marché: 353 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408983
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-250196
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des abords routiers des routes départementales ariégeoises.

— déneigement en période hivernale avec étrave;

— son exploitation est quotidienne et dure toute l'année (1 000 h/an de moyenne). Délai de livraison: un an maximal à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: août 2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Nom: Ets Gay SAS
Adresse postale: route de Foix
Commune postale: Massabrac
Code postal: 31310
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 169-408983 (2020-08-27)

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