Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des abords routiers des routes départementales ariégeoises:
— activité de fauchage/débroussaillage avec épareuse sur les périodes de printemps, été, automne et parfois l'hiver quand la saison le permet;
— déneigement en période hivernale avec étrave.
Son exploitation est quotidienne et dure toute l'année (1 000 h/an de moyenne). Délai de livraison: un an maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: août 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de quatre tracteurs neufs, quatre roues motrices, porte-outils pour le parc, matériel et travaux du Conseil Départemental de l'Ariège
20ff-Dvt-0804-A”
Titre
Fourniture de quatre tracteurs neufs, quatre roues motrices, porte-outils pour le parc, matériel et travaux du Conseil Départemental de l'Ariège
20ff-Dvt-0804-A
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Produits/services: Tracteurs📦
Brève description:
“Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des abords routiers des routes départementales...”
Brève description
Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des abords routiers des routes départementales ariégeoises:
— activité de fauchage/débroussaillage avec épareuse sur les périodes de printemps, été, automne et parfois l'hiver quand la saison le permet;
— déneigement en période hivernale avec étrave.
Son exploitation est quotidienne et dure toute l'année (1 000 h/an de moyenne). Délai de livraison: un an maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: août 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des abords routiers des routes départementales...”
Description du marché
Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des abords routiers des routes départementales ariégeoises:
— activité de fauchage/débroussaillage avec épareuse sur les périodes de printemps, été, automne et parfois l'hiver quand la saison le permet;
— déneigement en période hivernale avec étrave.
Son exploitation est quotidienne et dure toute l'année (1 000 h/an de moyenne). Délai de livraison: un an maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: août 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (livraison)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière des coûts d'entretien sur 10 000 h
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
— formulaire DC1. Lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2020/S 104-250196 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de L'Ariège
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de quatre tracteurs neufs quatre roues motrices porte-outils pour le parc matériel et travaux du Conseil départemental de l'Ariège
20ff-Dvt-0804-A”
Brève description:
“Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des abords routiers des routes départementales...”
Brève description
Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des abords routiers des routes départementales ariégeoises.
— activité de fauchage/débroussaillage avec épareuse sur les périodes de printemps, été, automne et parfois l'hiver quand la saison le permet;
— déneigement en période hivernale avec étrave;
— son exploitation est quotidienne et dure toute l'année (1 000 h/an de moyenne). Délai de livraison: un an maximal à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: août 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 353 333 💰
Description
Description du marché:
“Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des abords routiers des routes départementales...”
Description du marché
Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des abords routiers des routes départementales ariégeoises.
— activité de fauchage/débroussaillage avec épareuse sur les périodes de printemps, été, automne et parfois l'hiver quand la saison le permet;
— déneigement en période hivernale avec étrave;
— son exploitation est quotidienne et dure toute l'année (1 000 h/an de moyenne). Délai de livraison: un an maximal à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: août 2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-250196
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Gay SAS
Adresse postale: route de Foix
Commune postale: Massabrac
Code postal: 31310
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Source: OJS 2020/S 169-408983 (2020-08-27)