Fourniture de prototypes de filtres en profondeur

EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats Île-de-France

Dans le cadre d’une campagne de test visant à valider un ou plusieurs design de filtres en profondeur, l’objet de cet avis de marché porte sur la fourniture de prototypes de filtres en profondeur qui seront testés en laboratoire, basé sur un protocole de test qui sera détaillé au sein de l’appel d’offre à suivre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau › Appareils de filtration de l'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de filtration de l'eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de filtration de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — agence achats Île-de-France
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: barbara.bader@edf.fr 📧
Téléphone: +33 184225108 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416591
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFX_090459 intitulé «NM1630 — Prototypes filtration en profondeur — Avis de marché»" — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d’un Accident par rupture de branche primaire (APRP), l’eau de refroidissement et les débris provoqués par l’impact cascadent au sein du bâtiment réacteur jusqu’à la piscine de récupération (IRWST), qui sert de réserve pour permettre de maintenir une recirculation de secours via le système RIS.

Les requis de filtration sur les designs EPR2 et HPC doivent désormais s’adapter à des quantités réduites de fibre (200 kg au maximum) en amont, suite à des modifications de design. L’option retenue vise à assurer une filtration efficace en toutes circonstances vis-à-vis de la composante « fibre » du TSD (Terme source débris) amont afin de réduire au maximum le risque de colmatage des assemblages combustibles en cas d’APRP. D’après ces requis, les résultats de test préliminaires sur des prototypes de filtres en profondeur ont donné des résultats satisfaisants.

Dans cette perspective, une campagne de tests est engagée par EDF pour la réalisation de tests sur différents designs de filtres en profondeur, dont les résultats doivent valider le principe de la technologie pour une utilisation sur les projets mentionnés plus haut.

Le marché prévoit en ferme la fourniture de l’ordre de 50 prototypes de filtres pour tests sur boucle à petite échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF en fonction de la qualité des offres techniques et commerciales, il pourra y avoir plusieurs attributaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Option de durée de douze mois.
Description des options:

À titre indicatif et prévisionnel, le marché prévoit deux options:

— la fourniture complémentaire de l’ordre de dix prototypes de filtres pour tests sur boucle à petite échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF;

— la fourniture de l’ordre de cinq prototypes de filtres pour tests sur boucle à moyenne échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait k-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants lui permettant de représenter les autres membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit justifier:

1) d’une certification de management de l’environnement ISO14001 ou d’un système équivalent;

2) D’une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent.

Le candidat doit fournir:

3) Une liste de filtres métalliques passifs livrées au cours des 30 dernières années fonctionnant en eau qualifiés pour un usage nucléaire et installés en Réacteurs à eau pressurisée (REP) ou en Réacteurs à eau bouillante (REB), ou en adéquation avec le besoin exprimé dans cet avis de marché;

4) Le nombre d’ingénieurs que l’entreprise peut dédier au projet compétents sur le domaine de la filtration et leur nombre d’années d’expérience;

5) La surface totale de filtres métalliques de type le plus similaire à l’attendu qu’il est possible à l’entreprise de produire en une année;

6) La description du système de gestion de la qualité (Quality Management System) utilisé par l’entreprise: manuel de qualité site, procédure de surveillance des fournisseurs, etc.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints et solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Direction des achats groupe — agence achats Île-de-France — Barbara Bader
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 172-416591 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d’une campagne de test visant à valider un ou plusieurs design de filtres en profondeur, l’objet de cet avis d'attribution porte sur la fourniture de prototypes de filtres en profondeur qui seront testés en laboratoire, basé sur un protocole de test qui sera détaillé au sein d'un autre marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - Agence Achats Ile-de-France
Adresse postale: 97 Avenue Pierre Brossolette
Contact
Courrier électronique: marie-emmanuelle.niau@edf.fr 📧
Téléphone: +33 603775788 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-398195
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-416591
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Pour répondre à l'avis de marché, les candidats se sont manifestés sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_090459 intitulé "NM1630 - Prototypes filtration en profondeur - Avis de marché" - et ont rattaché les documents justificatifs et informatifs demandés à l'avis de marché. La consultation a été effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d’un accident par rupture de branche primaire (APRP), l’eau de refroidissement et les débris provoqués par l’impact cascadent au sein du bâtiment réacteur jusqu’à la piscine de récupération (IRWST), qui sert de réserve pour permettre de maintenir une recirculation de secours via le système RIS.

Les requis de filtration sur les designs EPR2 et HPC doivent désormais s’adapter à des quantités réduites de fibre (200kg au maximum) en amont, suite à des modifications de design. L’option retenue vise à assurer une filtration efficace en toutes circonstances vis-à-vis de la composante « fibre » du TSD (Terme Source Debris) amont afin de réduire au maximum le risque de colmatage des assemblages combustibles en cas d’APRP. D’après ces requis, les résultats de test préliminaires sur des prototypes de filtres en profondeur ont donné des résultats satisfaisants.

Le marché prévoit en ferme la fourniture de l’ordre de 60 prototypes de filtres pour tests sur boucle à petite échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF.

Description des options:

À titre indicatif et prévisionnel, le marché prévoit 2 options :

1) Option technique

- la fourniture de 7 prototypes de filtres pour tests sur boucle à moyenne échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF,

- le design conceptuel d'un filtre RIS à échelle réelle.

2) Option temporelle : 1 an en plus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
2021-07-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats Groupe - Agence Achats Ile-de-France - Marie-Emmanuelle NIAU

Référence
Informations complémentaires

La consultation a été effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2021/S 149-398195 (2021-07-30)

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