Dans le cadre d’une campagne de test visant à valider un ou plusieurs design de filtres en profondeur, l’objet de cet avis de marché porte sur la fourniture de prototypes de filtres en profondeur qui seront testés en laboratoire, basé sur un protocole de test qui sera détaillé au sein de l’appel d’offre à suivre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Avis de marché (2020-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — agence achats Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats groupe — agence achats Île-de-France — Barbara Bader
Téléphone: +33 184225108📞
Courrier électronique: barbara.bader@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prototypes de filtres en profondeur
Produits/services: Appareils de filtration de l'eau📦
Brève description:
“Dans le cadre d’une campagne de test visant à valider un ou plusieurs design de filtres en profondeur, l’objet de cet avis de marché porte sur la fourniture...”
Brève description
Dans le cadre d’une campagne de test visant à valider un ou plusieurs design de filtres en profondeur, l’objet de cet avis de marché porte sur la fourniture de prototypes de filtres en profondeur qui seront testés en laboratoire, basé sur un protocole de test qui sera détaillé au sein de l’appel d’offre à suivre.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre d’un Accident par rupture de branche primaire (APRP), l’eau de refroidissement et les débris provoqués par l’impact cascadent au sein du...”
Description du marché
Dans le cadre d’un Accident par rupture de branche primaire (APRP), l’eau de refroidissement et les débris provoqués par l’impact cascadent au sein du bâtiment réacteur jusqu’à la piscine de récupération (IRWST), qui sert de réserve pour permettre de maintenir une recirculation de secours via le système RIS.
Les requis de filtration sur les designs EPR2 et HPC doivent désormais s’adapter à des quantités réduites de fibre (200 kg au maximum) en amont, suite à des modifications de design. L’option retenue vise à assurer une filtration efficace en toutes circonstances vis-à-vis de la composante « fibre » du TSD (Terme source débris) amont afin de réduire au maximum le risque de colmatage des assemblages combustibles en cas d’APRP. D’après ces requis, les résultats de test préliminaires sur des prototypes de filtres en profondeur ont donné des résultats satisfaisants.
Dans cette perspective, une campagne de tests est engagée par EDF pour la réalisation de tests sur différents designs de filtres en profondeur, dont les résultats doivent valider le principe de la technologie pour une utilisation sur les projets mentionnés plus haut.
Le marché prévoit en ferme la fourniture de l’ordre de 50 prototypes de filtres pour tests sur boucle à petite échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF en fonction de la qualité des offres techniques et commerciales, il pourra y avoir plusieurs attributaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Option de durée de douze mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À titre indicatif et prévisionnel, le marché prévoit deux options:
— la fourniture complémentaire de l’ordre de dix prototypes de filtres pour tests sur...”
Description des options
À titre indicatif et prévisionnel, le marché prévoit deux options:
— la fourniture complémentaire de l’ordre de dix prototypes de filtres pour tests sur boucle à petite échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF;
— la fourniture de l’ordre de cinq prototypes de filtres pour tests sur boucle à moyenne échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait k-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants lui permettant de représenter les autres membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier:
1) d’une certification de management de l’environnement ISO14001 ou d’un système équivalent;
2) D’une organisation de la qualité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier:
1) d’une certification de management de l’environnement ISO14001 ou d’un système équivalent;
2) D’une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent.
Le candidat doit fournir:
3) Une liste de filtres métalliques passifs livrées au cours des 30 dernières années fonctionnant en eau qualifiés pour un usage nucléaire et installés en Réacteurs à eau pressurisée (REP) ou en Réacteurs à eau bouillante (REB), ou en adéquation avec le besoin exprimé dans cet avis de marché;
4) Le nombre d’ingénieurs que l’entreprise peut dédier au projet compétents sur le domaine de la filtration et leur nombre d’années d’expérience;
5) La surface totale de filtres métalliques de type le plus similaire à l’attendu qu’il est possible à l’entreprise de produire en une année;
6) La description du système de gestion de la qualité (Quality Management System) utilisé par l’entreprise: manuel de qualité site, procédure de surveillance des fournisseurs, etc.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1 demande pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints et solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints et solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFX_090459 intitulé...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFX_090459 intitulé «NM1630 — Prototypes filtration en profondeur — Avis de marché»" — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 172-416591 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des achats Groupe - Agence Achats Ile-de-France
Adresse postale: 97 Avenue Pierre Brossolette
Personne de contact:
“Direction des achats Groupe - Agence Achats Ile-de-France - Marie-Emmanuelle NIAU”
Téléphone: +33 603775788📞
Courrier électronique: marie-emmanuelle.niau@edf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre d’une campagne de test visant à valider un ou plusieurs design de filtres en profondeur, l’objet de cet avis d'attribution porte sur la...”
Brève description
Dans le cadre d’une campagne de test visant à valider un ou plusieurs design de filtres en profondeur, l’objet de cet avis d'attribution porte sur la fourniture de prototypes de filtres en profondeur qui seront testés en laboratoire, basé sur un protocole de test qui sera détaillé au sein d'un autre marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Dans le cadre d’un accident par rupture de branche primaire (APRP), l’eau de refroidissement et les débris provoqués par l’impact cascadent au sein du...”
Description du marché
Dans le cadre d’un accident par rupture de branche primaire (APRP), l’eau de refroidissement et les débris provoqués par l’impact cascadent au sein du bâtiment réacteur jusqu’à la piscine de récupération (IRWST), qui sert de réserve pour permettre de maintenir une recirculation de secours via le système RIS.
Les requis de filtration sur les designs EPR2 et HPC doivent désormais s’adapter à des quantités réduites de fibre (200kg au maximum) en amont, suite à des modifications de design. L’option retenue vise à assurer une filtration efficace en toutes circonstances vis-à-vis de la composante « fibre » du TSD (Terme Source Debris) amont afin de réduire au maximum le risque de colmatage des assemblages combustibles en cas d’APRP. D’après ces requis, les résultats de test préliminaires sur des prototypes de filtres en profondeur ont donné des résultats satisfaisants.
Dans cette perspective, une campagne de tests est engagée par EDF pour la réalisation de tests sur différents designs de filtres en profondeur, dont les résultats doivent valider le principe de la technologie pour une utilisation sur les projets mentionnés plus haut.
Le marché prévoit en ferme la fourniture de l’ordre de 60 prototypes de filtres pour tests sur boucle à petite échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“À titre indicatif et prévisionnel, le marché prévoit 2 options :
1) Option technique
- la fourniture de 7 prototypes de filtres pour tests sur boucle à...”
Description des options
À titre indicatif et prévisionnel, le marché prévoit 2 options :
1) Option technique
- la fourniture de 7 prototypes de filtres pour tests sur boucle à moyenne échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF,
- le design conceptuel d'un filtre RIS à échelle réelle.
2) Option temporelle : 1 an en plus.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-416591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T1022130
Titre:
“Marché pour la fourniture d’échantillons et de prototypes de filtration en profondeur pour le programme EPR2”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: C4T1022140
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
“Pour répondre à l'avis de marché, les candidats se sont manifestés sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_090459 intitulé "NM1630 -...”
Pour répondre à l'avis de marché, les candidats se sont manifestés sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_090459 intitulé "NM1630 - Prototypes filtration en profondeur - Avis de marché" - et ont rattaché les documents justificatifs et informatifs demandés à l'avis de marché.
La consultation a été effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-398195 (2021-07-30)