La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.