Fourniture de prothèses d'orthodontie

Ville de Pavillons-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dents
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dents 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs orthodontiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591911 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358966&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047569
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel fixé à 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de prothèses d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de la Ville des Pavillons-sous-Bois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à prix unitaires est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché pour chacun des lots sur lequel un taux de remise est consenti.

Description des renouvellements:

Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.6.2020 en cas de notification antérieure jusqu'au 30.6.2021. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel fixé à 30 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CMS Pavilllons-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique). La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire à l'attribution du marché. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Les Pavillons-sous-Bois.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heure limites de remise des offres sur la plate-forme www.maximilien.fr — procédure dématérialisée uniquement, les offres doivent être déposées sur la plate-forme www.maximilien.fr — les candidats pourront également transmettre une copie de sauvegarde sur un support physique électronique (CD-ROM, Clé Usb...). Elle devra être transmise sous scellé et comportera obligatoirement la mention «copie de sauvegarde, l'intitulé du marché et le nom du candidat — ne pas ouvrir». Pour la présente consultation, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement par le candidat. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent poser leurs questions via la rubrique questions/réponses de la plate-forme www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 022-047569 (2020-01-29)

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