Fourniture de prothèses d'orthodontie

Ville de Pavillons-sous-Bois

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de prothèses d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de la Ville des Pavillons-sous-Bois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172591911 📞
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358966&orgAcronyme=a1k 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prothèses d'orthodontie
Produits/services: Dents 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de prothèses d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de la Ville des Pavillons-sous-Bois. La description...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dispositifs orthodontiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CMS Pavilllons-sous-Bois.
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de prothèses d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de la Ville des Pavillons-sous-Bois. La description...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.6.2020 en cas de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel fixé à 30 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Pavillons-sous-Bois.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.6.2020 en cas de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heure limites de remise des offres sur la plate-forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 022-047569 (2020-01-29)