Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de prothèses d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de la Ville des Pavillons-sous-Bois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prothèses d'orthodontie
Produits/services: Dents📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de prothèses d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de la Ville des Pavillons-sous-Bois. La description...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de prothèses d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de la Ville des Pavillons-sous-Bois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires.
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Produits/services supplémentaires: Dispositifs orthodontiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CMS Pavilllons-sous-Bois.
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de prothèses d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de la Ville des Pavillons-sous-Bois. La description...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de prothèses d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de la Ville des Pavillons-sous-Bois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à prix unitaires est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché pour chacun des lots sur lequel un taux de remise est consenti.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.6.2020 en cas de...”
Description des renouvellements
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.6.2020 en cas de notification antérieure jusqu'au 30.6.2021. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1 juillet tacitement au maximum 2 fois, par période annuelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel fixé à 30 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique). La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire à l'attribution du marché. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Pavillons-sous-Bois.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.6.2020 en cas de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.6.2020 en cas de notification antérieure jusqu'au 30.6.2021. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1 juillet tacitement au maximum 2 fois, par période annuelle.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heure limites de remise des offres sur la plate-forme...”
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heure limites de remise des offres sur la plate-forme www.maximilien.fr — procédure dématérialisée uniquement, les offres doivent être déposées sur la plate-forme www.maximilien.fr — les candidats pourront également transmettre une copie de sauvegarde sur un support physique électronique (CD-ROM, Clé Usb...). Elle devra être transmise sous scellé et comportera obligatoirement la mention «copie de sauvegarde, l'intitulé du marché et le nom du candidat — ne pas ouvrir». Pour la présente consultation, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement par le candidat. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent poser leurs questions via la rubrique questions/réponses de la plate-forme www.maximilien.fr