Avis de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GCS Achats du Centre
Adresse postale: au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule administrative du GCS Achats du Centre
Téléphone: +33 254556478📞
Courrier électronique: cerap@ch-blois.fr📧
Fax: +33 254556797 📠
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.achat-sante.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achat-sante.com🌏
URL de participation: https://www.achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de Coopération Sanitaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits pharmaceutiques: médicaments et solutés versables
2020AOMED-7”
Produits/services: Médicaments divers📦
Brève description: Fourniture de produits pharmaceutiques: médicaments et solutés versables.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Médicaments divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: A11DB — vitamines B1 + B6 Peros.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an jusqu’au 31.3.2023.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir RC.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: L01DB07 — mitoxantrone — cancérologie.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“V08AB — produit contraste radiologique basse osmolarité tropisme rénal teneur en iode 320 mg/ml”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“V08AB — produit contraste radiologique basse osmolarité tropisme rénal teneur en iode 300 mg/ml.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45067
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du ode justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du ode justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle.
Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique.
Recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass. département de Tarn-et-Garonne — arrêt nº 358994 du 4.4.2014).
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Source: OJS 2020/S 025-055961 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 403 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intéret thérapeutique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Services et prestations du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Intérêt thérapeutique et technique
Critère de qualité (nom): Services et Prestations du fournisseur
Description
Description du marché:
“V08AB — produit contraste radiologique basse osmolarité tropisme rénal, teneur en iode 320 mg/ml.”
Description du marché:
“V08AB — produit contraste radiologique basse osmolarité tropisme rénal, teneur en iode 300 mg/ml.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-055961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de produits pharmaceutiques: médicaments et solutés versables
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Mylan Medical SAS
Commune postale: Suresnes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 740 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de produits pharmaceutiques: médicaments et solutés versables.
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Bayer Santé
Commune postale: Loos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 663 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu'à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle;
— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de seize jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à onze jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique;
— recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne »: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS, département de Tarn-et-Garonne — arrêt nº 358994 du 4.4.2014).
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Source: OJS 2020/S 126-308045 (2020-06-30)