L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits pharmaceutiques — 2 partie — au profit du GHT Alliance de Gironde
20medfga031”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antithrombine humaine injectable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Antithrombine humaine injectable.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour tous les lots, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de quatre mois. La durée maximale du...”
Description des renouvellements
Pour tous les lots, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de quatre mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 26 mois, soit jusqu'au 31.5.2022.
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Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 32.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Albumine humaine 20 % injectable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Albumine humaine 20 % injectable.
Description des renouvellements:
“Pour tous les lots, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 4 mois. La durée maximale du...”
Description des renouvellements
Pour tous les lots, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 4 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 26 mois, soit jusqu'au 31.5.2022.
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Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 1 710.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpha-1 antitrypsine d'origine humaine injectable pour patients ambulatoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Alpha-1 antitrypsine d'origine humaine injectable pour patients ambulatoires.
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 54.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fibrinogène humain injectable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fibrinogène humain injectable.
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 90.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Immunoglobuline antitétanique humaine injectable IM
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Immunoglobuline antitétanique humaine injectable IM.
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 50.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Immunoglobuline antihépatite B humaine injectable IM
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Immunoglobuline antihépatite B humaine injectable IM.
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 8.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Immunoglobulines polyvalentes humaines injectables IV pour indications spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Immunoglobulines polyvalentes humaines injectables IV pour indications spécifiques.”
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 808
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Immunoglobulines polyvalentes humaines pour administration sous-cutanée pour patients ambulatoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Immunoglobulines polyvalentes humaines pour administration sous-cutanée pour patients ambulatoires.”
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 2 280.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lidocaine/Prilocaine 5 % à usage local
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lidocaïne/prilocaïne 5 % à usage local.
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 1 200.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Méropenem pour administration en perfusion continue
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Méropenem pour administration en perfusion continue.
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 6 000.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solution de conservation d'organe avec spécificité pour indications cardiaques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Solution de conservation d'organe avec spécificité pour«indications» cardiaques.”
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 180.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solution de conservation d'organe avec spécificité pour indications rénales
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Solution de conservation d'organe avec spécificité pour indications rénales.
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 520.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solution de conservation d'organe avec spécificité pour indications hépatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Solution de conservation d'organe avec spécificité pour indications hépatiques.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gallium 67 (MBQ)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Gallium 67 (MBQ).
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 4 401.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Iobenguane iode 123 indiqué chez l'enfant de moins de 3 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Iobenguane iode 123 indiqué chez l'enfant de moins de 3 mois.
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 38.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Macrogrégats d'albumine humaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Macrogrégats d'albumine humaine.
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 300.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pentétréotide d'indium 111
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Pentétréotide d'indium 111.
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 7.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thallium 201 (MBQ)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Thallium 201 (MBQ).
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 101.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trousse pour scintigraphie osseuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Trousse pour scintigraphie osseuse
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 425.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Trousse pour scintigraphie rénale dynamique: traitement pour patients intolérants” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Trousse pour scintigraphie rénale dynamique: traitement pour patients intolérants.”
Description des renouvellements:
“Pour tous les lots, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 4 mois. La durée maximale du...”
Description des renouvellements
Pour tous les lots, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 4 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, eest de 26 mois, soit jusqu'au 31.5.2022.
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Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 120.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trousse pour scintigraphie rénale statique
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Trousse pour scintigraphie rénale statique.
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 30.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble de ventilation pulmonaire pour technegas
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Ensemble de ventilation pulmonaire pour technegas.
Informations complémentaires: Quantité estimative annuelle: 4.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble de ventilation pulmonaire pour technegas avec creuset de grand volume
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Ensemble de ventilation pulmonaire pour technegas avec creuset de grand volume.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la preuve de l'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— la preuve de l'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant début 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics.info
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux DRM SAA bâtiment Dubernat ,12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20medfga031.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 044-103458 (2020-02-28)