L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Meen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt, CS 20606
Commune postale: Fougères Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier le Grand-Fougeray
Adresse postale: 29 rue Saint-Roch, BP 25
Commune postale: Grand-Fougeray
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits lessiviels, vaisselle à usage unique, vaisselle porcelaine pour le service restauration et autres produits de cuisine
2020AG04”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 577 772 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien pour les cuisines, des équipements associés et de leur maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives...”
Description du marché
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE et à l'annexe 3 du RC. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 417 482 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits lessiviels spécifiques pour lave batterie et fours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Détergents pour lave-vaisselle📦
Description du marché:
“L'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU et au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les quantités estimatives...”
Description du marché
L'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU et au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE et à l'annexe 3 du RC. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 392 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 01/02/2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 01/02/2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: - le marché public comporte des reconductions; - le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: - le marché public comporte des reconductions; - le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1 du code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 402 594 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Film pour ensacheuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 344 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Film de bobine pelable
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 900 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sachets pour aliments chauds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 168 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles à usage unique pour cafeteria et services de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273 932 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gobelets à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 340 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle et couverts
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 520 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle enfant en mélaminé
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 410 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 510 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pichets
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 681 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs grand volume
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 432 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires pour lave-vaisselle industriel et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 661 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Housse de protection alimentaire et poche à douille
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 341 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thermomètre de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thermomètre de cuisine professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 141 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 765 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tampon à récurer
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 024 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Hors DUME:
— la lettre de candidature DC1;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Hors DUME:
— la lettre de candidature DC1;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025.
Informations complémentaires
“Une visite sur site au CHU de Rennes est obligatoire pour le lot 1 et programmée le jeudi 1.10.2020. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques...”
Une visite sur site au CHU de Rennes est obligatoire pour le lot 1 et programmée le jeudi 1.10.2020. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Virginie Portolleau: virginie.portolleau@chu-rennes.fr — et ce, au plus tard 24h avant la date programmée. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30.6.2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures,…). des échantillons sont exigés dans les conditions fixées à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Des tests seront demandés pour le lot 1 dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 184-443653 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Nom: Centre hospitalier du Grand-Fougeray
Nom: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 315 083 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des échantillons, tests et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable sur la base du questionnaire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des échantillons et du mémoire technique
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des échantillons et du mémoire technique.
Description
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives...”
Description du marché
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE et à l'annexe 3 du RC. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-443653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 214027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien pour les cuisines, des équipements associés et de leur maintenance”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: DR Weigert France SAS
Adresse postale: 22 avenue des Nations, immeuble Raspail, BP 88035 Villepinte
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95932
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 314 998 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 998 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits lessiviels spécifiques pour lave batterie et fours
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 214028
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Barquettes
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rescaset Concept
Adresse postale: 2521 route du Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 480 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 214029
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Film pour ensacheuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 664 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 664 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 214030
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Film de bobine pelable
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Usagunic
Adresse postale: ZAC de Roumagnac, BP 47
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81600
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 638 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 638 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 214031
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sachets pour aliments chauds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 899 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 899 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 214032
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Articles à usage unique pour cafétéria et services de soins
Nom et adresse du contractant
Nom: Firplast
Adresse postale: 4 rue de Provence
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 258 031 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 031 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 214033
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Gobelets à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 648 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 648 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 214034
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Vaisselle et couverts
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir de Bretagne
Adresse postale: rue Jean-Marie David — BP 94102
Commune postale: Pacé
Code postal: 35741
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 214035
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Vaisselle enfants mélaminé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 409 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 409 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 214036
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Plateaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Biralux Distribution
Adresse postale: ZA le Ridor
Commune postale: Plémet
Code postal: 22210
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 310 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 310 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 214037
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Pichets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 053 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 053 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Sacs grand volume
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 214038
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Accessoires pour lave-vaisselle industriel et autres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 502 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 502 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 214039
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Housses de protection alimentaire et poches à douille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 951 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 951 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Thermomètre de cuisine
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Thermomètre de cuisine professionnel
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Maniques
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Tampon à récurer
“Ce marché est consultable à la direction des achats et de la logistique — 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes de 9h00 à 16h00. Le marché public est conclu...”
Ce marché est consultable à la direction des achats et de la logistique — 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes de 9h00 à 16h00. Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Les montants estimatifs sont indiqués pour toute la durée du marché. Les lots 2, 13, 17, 18 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité dans la mesure où aucune offre n'a été déposée. Le lot 16 est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité dans la mesure où seule une offre irrégulière a été remise. Le lot 19 est déclaré sans suite en raison du fait que l'attributaire ne maintient pas son offre. Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30.6.2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc.).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 047-117779 (2021-03-04)