Fourniture de produits et de matériels pour l'entretien ménager de l'ensemble des locaux de l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12. 2024 et pour un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRI Avond

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-07	Avis de marché
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-01 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168356
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1) La valeur technique de l'offre (50 %) décomposée de la façon suivante: — les moyens humains affectés au marché (notés sur 10); — les moyens matériels affectés au marché (notés sur 10); — la traçabilité des commandes (notée sur 10); — les modalités de commandes (notées sur 10); — les modalités de protection de l'environnement (notées sur 5); — la durée des produits (notée sur 2,5); — les conditions de garantie des produits (notées sur 2,5). 2) Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai maximal de 72 heures (30 %); 3) Le prix proposé par le candidat (20 %). Ce critère est jugé sur: — le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 10; — l'établissement de quatre simulations de chantier type (Chaque simulation sera notée sur 2). Chaque simulation est jugée selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 2; — le rabais indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement sur l'ensemble de ses tarifs (noté sur 2). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 2.

Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1) La valeur technique de l'offre (50 %) décomposée de la façon suivante:

— les moyens humains affectés au marché (notés sur 10);

— les moyens matériels affectés au marché (notés sur 10);

— la traçabilité des commandes (notée sur 10);

— les modalités de commandes (notées sur 10);

— les modalités de protection de l'environnement (notées sur 5);

— la durée des produits (notée sur 2,5);

— les conditions de garantie des produits (notées sur 2,5).

2) Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai maximal de 72 heures (30 %);

3) Le prix proposé par le candidat (20 %). Ce critère est jugé sur:

— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 10).

Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 10;

— l'établissement de quatre simulations de chantier type (Chaque simulation sera notée sur 2).

Chaque simulation est jugée selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 2;

— le rabais indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement sur l'ensemble de ses tarifs (noté sur 2).

Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 2.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin;

2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles

L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

4) Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

5) Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);

7) La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai maximum de 72 heures
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) La valeur technique de l'offre (50 %) décomposée de la façon suivante:

— les moyens humains affectés au marché (notés sur 10);

— les moyens matériels affectés au marché (notés sur 10);

— la traçabilité des commandes (notée sur 10);

— les modalités de commandes (notées sur 10);

— les modalités de protection de l'environnement (notées sur 5);

— la durée des produits (notée sur 2,5);

— les conditions de garantie des produits (notées sur 2,5).

2) Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai maximal de 72 heures (30 %);

3) Le prix proposé par le candidat (20 %). Ce critère est jugé sur:

— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 10).

Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 10;

— l'établissement de quatre simulations de chantier type (Chaque simulation sera notée sur 2).

Chaque simulation est jugée selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 2;

— le rabais indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement sur l'ensemble de ses tarifs (noté sur 2).

Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:.

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative; et/ ou

— d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; et/ou

— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2020/S 071-168356 (2020-04-07)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 Il n'y a pas de montant minimum annuel.

Valeur totale du marché: 959.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest habitat
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-346469
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-168356
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1

Il n'y a pas de montant minimum annuel.

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024 et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: GRI Avond
Adresse postale: ZA les Portes de la Forêt 39 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 959.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 141-346469 (2020-07-21)

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