Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12. 2024 et pour un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et de matériels pour l'entretien ménager de l'ensemble des locaux de l'OPH Seine Ouest Habitat”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12. 2024 et pour un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12. 2024 et pour un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai maximum de 72 heures”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Description des renouvellements
Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin;
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
4) Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);
7) La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1) La valeur technique de l'offre (50 %) décomposée de la façon suivante:
— les moyens humains affectés au marché (notés sur 10);
— les moyens matériels affectés au marché (notés sur 10);
— la traçabilité des commandes (notée sur 10);
— les modalités de commandes (notées sur 10);
— les modalités de protection de l'environnement (notées sur 5);
— la durée des produits (notée sur 2,5);
— les conditions de garantie des produits (notées sur 2,5).
2) Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai maximal de 72 heures (30 %);
3) Le prix proposé par le candidat (20 %). Ce critère est jugé sur:
— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 10).
Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 10;
— l'établissement de quatre simulations de chantier type (Chaque simulation sera notée sur 2).
Chaque simulation est jugée selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 2;
— le rabais indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement sur l'ensemble de ses tarifs (noté sur 2).
Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:.
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative; et/ ou
— d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; et/ou
— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 071-168356 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Seine Ouest habitat
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et de matériels pour l'entretien ménager de l'ensemble des locaux de l'OPH Seine Ouest habitat”
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024 et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Il n'y a pas de montant minimum annuel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 959.07 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024 et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Il n'y a pas de montant minimum annuel.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-168356
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GRI Avond
Adresse postale: ZA les Portes de la Forêt 39 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959.07 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 141-346469 (2020-07-21)