Fourniture de produits divers pour l'entretien des sols, des végétaux et des terrains engazonnés de la Ville de Blagnac

Ville de Blagnac

Le marché concerne la fourniture de produits divers nécessaires à l'entretien des sols, des végétaux et des terrains engazonnés de la Ville de Blagnac à savoir engrais organo-minéraux, amendements organiques, fongicides, produits pour la lutte intégrée, graines de gazon, terreaux, petites fournitures associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Gazons de France
• SO' Vert Environnement

Qui ?

• Ville de Blagnac

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais et composés azotés › Engrais divers
• Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux › Engrais minéraux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engrais divers
Numéro de référence: 202010/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engrais divers 📦
Code CPV supplémentaire: Engrais divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539677
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Montant minimal par période: 12 000 EUR HT. Montant maximal par période: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits divers pour l'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits divers pour l'entretien des espaces verts.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Montant minimal par période: 12 000 EUR HT. Montant maximal par période: 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Produits divers pour l'entretien des terrains de sports
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits divers pour l'entretien des terrains de sport.
Informations complémentaires:

Montant minimal par période: 20 000 EUR HT. Montant maximal par période: 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);

— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé;

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes;

— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2);

— renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D. 8254-2 et L. 5221-2 du code du travail.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat;

— tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle);

— certificat d'agrément pour la pratique d'une activité liée aux produits phytopharmaceutiques. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes pour le lot nº 1. Prix révisables lors de chaque reconduction pour le lot nº 2. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre appréciée au vu des fiches produits et fiches de données sécurité des produits et leur performance par rapport aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution de la prestation au vu des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 45.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 220-539677 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173060
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539677
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Montant minimal par période: 12 000 EUR HT. Montant maximal par période: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Montant minimal par période: 12 000 EUR HT.

Montant maximal par période: 40 000 EUR HT.

Montant minimal par période: 20 000 EUR HT.

Montant maximal par période: 60 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre appréciée au vu des fiches produits et fiches de données sécurité des produits et leur performance par rapport aux exigences du Cctp

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: so' Vert Environnement
Adresse postale: 5 rue Caroline Aigle
Commune postale: Sainte Foy-d'Aigrefeuille
Code postal: 31570
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Les gazons de France
Adresse postale: Les Godries
Commune postale: Ruaudin
Code postal: 72230
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique.

Il est conclu:

— pour le lot nº 1, pour un montant minimal de 12 000 EUR HT et un montant maximal de 40 000 EUR HT;

— pour le lot nº 2, pour un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 60 000 EUR HT.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.21 et reconductible trois fois pour des périodes d'un an.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Source: OJS 2021/S 067-173060 (2021-04-02)

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