Fourniture de produits, de petit matériel d'entretien ménager et de ouate pour la Ville de Nancy

Brève description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits, de petits matériels d'entretien ménager et de ouate pour la Ville de Nancy. Dans le cadre général de l'entretien des locaux communaux, les prestations objet de ce marché sont destinées au fonctionnement courant des principaux services suivants, la liste n'étant pas exhaustive:

— de la direction des moyens généraux pour l'entretien des bâtiments communaux;

— de la direction jeunesse et sport pour l'entretien des gymnases;

— de la direction de l'éducation pour l'entretien des primaires.

La procédure utilisée est: l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations objets des présents marchés publics sont exécutées selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits, de petits matériels d'entretien ménager et de ouate pour la Ville de Nancy. Dans le cadre général de l'entretien des locaux communaux, les prestations objet de ce marché sont destinées au fonctionnement courant des principaux services suivants, la liste n'étant pas exhaustive:

— de la direction des moyens généraux pour l'entretien des bâtiments communaux;

— de la direction jeunesse et sport pour l'entretien des gymnases;

— de la direction de l'éducation pour l'entretien des primaires.

La procédure utilisée est: l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations objets des présents marchés publics sont exécutées selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 3 lots, sur la base d'accords-cadres mixtes, mono-attributaires, sans montant minimal ni maximal. Les montants estimatifs annuels de commande par lot sont les suivants:

— lot nº 1: 80 000,00 EUR HT;

— lot nº 2: 90 000,00 EUR HT;

— lot nº 3: 70 000,00 EUR HT.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour l'ensemble des lots, les prestations de la partie de l'accord-cadre exécutée par l'émission de bons de commandes seront réglées par application de prix unitaires, fermes et révisables annuellement à la date de reconduction de l'accord-cadre, appliqués aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires du lot concerné. Les prestations de la partie de l'accord-cadre exécutée à l'aide de marchés subséquents seront réglées par application de prix globaux et forfaitaires, fermes et définitifs sauf mention contraire dudit marché subséquent. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prix du présent marché sont établis hors TVA. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autre frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de distribution ainsi que toutes prestations évoquées dans le présent. Par ailleurs, ils comprennent l'intégralité des frais et autres dépenses annexes nécessaires à l'exécution des prestations tels que, notamment, l'ensemble des frais de déplacement, etc. objet du marché: fourniture de produits, de petit matériel d'entretien ménager et de ouate pour la Ville de Nancy Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits, de petits matériels d'entretien ménager et de ouate pour la Ville de Nancy.